Êtes-vous concernée ?

Vous pouvez bénéficier d’une aide à la reprise d’activité des femmes (ARAF), si vous êtes :

• inscrite comme demandeuse d’emploi ;
• avec au moins un enfant de moins de 6 ans à charge dont vous assurez la garde avant une reprise d’activité ou une entrée en formation.

et vous êtes en plus allocataire de :

• RMI (revenu minimum d’insertion) ;
• ASS (allocation de solidarité spécifique) ;
• API (allocation parent isolé) ;
• AI (allocation d’insertion) ;
• allocation veuvage.

Si vous êtes en grande difficulté et ne remplissez pas les conditions énoncées ci-dessus, vous pouvez toutefois vous adresser à Pôle emploi. Dans certains cas, des dérogations sont admises lorsque vous rencontrez des problèmes de garde d’enfant qui rendent difficile votre reprise d’activité.

Quelles sont les conditions d’attribution ?

Pour bénéficier d’une aide à la reprise d’activité des femmes (ARAF), vous devez :

• être titulaire d’un contrat de travail de plus de 2 mois assorti d’une rémunération mensuelle brute inférieure ou égale à 1295,82 € ;
• suivre une formation de plus de 40 heures ;
• créer une entreprise. La création d’entreprise recouvre : une activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole sous forme de société ou à titre individuel, l’exercice d’une profession non salariée.

Quel est le montant de l’aide et comment est-elle versée ?

Le montant de l’ARAF diffère selon la situation de votre ou vos enfant(s) de moins de 6 ans :

• 305 € lorsqu’il(s) est ou sont scolarisé(s) ;
• 460 € si l’un d’entre eux n’est pas scolarisé.

Versée par Pôle emploi, l’aide ne peut vous être attribuée qu’une seule fois pendant une période de 12 mois. L’aide peut être renouvelée au-delà d’un an si vous remplissez de nouveau les conditions requises. Lorsque l’activité que vous avez reprise est un travail à temps partiel inférieur à 35 heures par semaine, le montant de l’aide est réduit proportionnellement.

Quelle démarche devez-vous entreprendre ?

Vous devez vous adresser à votre agence locale pour l’emploi (Pôle emploi) avant la reprise d’activité ou avant votre entrée en formation. Un dossier de demande devra être établi, comprenant les pièces justificatives suivantes : Dans tous les cas :

• copie de votre livret de famille ;
• déclaration sur l’honneur.

Si l’aide vous est attribuée pour l’accès à un emploi :

• copie du contrat de travail ;
• ou de la lettre d’embauche.

Si l’aide vous est attribuée pour la création d’entreprise :

• copie du récépissé d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers ;
• copie de la demande d’affiliation à l’URSSAF au titre d’une activité non salariée.

Si l’aide vous est attribuée pour la participation à une formation :

• Une attestation d’inscription en stage.

Le versement de l’aide est effectué en une fois, par l’agence comptable de la direction régionale de Pôle emploi, dès la vérification des pièces justificatives susvisées.

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