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Congé individuel de formation (CIF)

Choisir de se former

Le congé individuel de formation (CIF) vous permet avec une autorisation d’absence, de suivre à votre initiative une formation de votre choix. Elle s’accomplit en tout ou partie pendant le temps de travail.

Quelle formation envisager ?

Ce congé de formation vous permet :

  • d’accéder à un niveau supérieur de qualification ;
  • de changer d’activité ou de profession ;
  • d’accéder plus largement à la culture, à la vie sociale et à l’exercice des responsabilités associatives bénévoles ;
  • de passer un examen

Êtes-vous concerné ?

Pour pouvoir déposer une demande de congé, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • justifier d’une ancienneté de 24 mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié dont 12 mois dans l’entreprise ;
  • respecter un délai, dit "de franchise" de 6 mois minimum et 6 ans au maximum, si vous avez déjà obtenu un CIF.

Quelles démarches devez-vous entreprendre ?

Afin de pouvoir bénéficier du congé individuel de formation, vous devez :

  • adresser à votre employeur dans un délai variable de 120 à 60 jours selon la durée de la formation, une demande écrite pour obtenir l’autorisation d’absence qui doit comporter :
    • la date de début de stage
    • la désignation du stage
    • la durée du stage
    • le nom de l’organisme de formation
  • adresser à l’organisme paritaire agréé au titre du CIF dont dépend votre entreprise une demande de prise en charge totale ou partielle de votre salaire et, éventuellement, de vos frais de formation pendant le stage.

Quelle est votre rémunération ?

Versée par votre employeur, elle dépend de votre niveau de rémunération en tant que salarié et de la durée de votre formation.

Si vous percevez au moins l’équivalent de 2 SMIC

  • Inférieur à 1 an ou à 1200 heures : de 80 à 90 % du salaire habituellement perçu
  • Supérieur ou égal à 1 an ou 1200h : 60% du salaire habituellement perçu

Si vous percevez l’équivalent de moins de 2 SMIC, vous percevez intégralement votre salaire habituel.

Quels sont vos droits et obligations ?

Votre contrat de travail n’est pas rompu mais suspendu, et vous devez justifier de votre présence en formation. A l’issue de la formation, vous réintégrez votre poste de travail ou un poste équivalent.

Source : Source : Centre Inffo

Mis à jour le 6 mars 2013