Le DIF vous crédite d’un nombre d’heures annuel de formation pour suivre une action de formation un bilan de compétences ou une VAE tout en étant rémunéré ou indemnisé.
Êtes-vous concerné ?
- Vous êtes salarié en CDI à temps complet ou à temps partiel avec au moins un an d’ancienneté dans votre entreprise.
- Vous travaillez depuis au moins 4 mois en CDD au cours des 12 derniers mois dans votre entreprise.
Comment se calcule votre crédit d’heures de DIF ?
- En principe, sauf accord d’entreprise, vous totalisez 21 heures de DIF par année, cumulables sur 6 ans. Pour les salariés à temps plein ou à temps partiel avec une durée supérieur à 2/3 de temps plein.
- Si vous êtes à temps partiel avec une durée supérieure à 1/2 temps plein et inférieure ou égale à 2/3 de temps plein, vous créditez votre compteur de DIF chaque année de 14 heures cumulables.
- Si vous êtes à temps partiel avec une durée supérieure à 1/3 de temps plein et inférieure ou égale à 1/2 temps plein alors vous bénéficiez chaque année d’un DIF d’une durée de 10,50 heures cumulables.
- Si vous êtes à temps partiel sur une durée inférieure ou égale à 1/3 de temps plein vous bénéficiez chaque année d’un droit individuel à la formation d’une durée de 7 heures cumulables.
Les droits acquis au titre du DIF sont cumulables jusqu’à concurrence d’un plafond fixé à 126 heures.
Si vous êtes en CDD les durées sont à rapporter sur 12 mois.
Chaque année, votre employeur vous informe par écrit (bulletin de salaire, courrier distinct…) du nombre d’heures de DIF acquis.
Comment pouvez-vous négocier votre départ en DIF ?
Il vous revient de prendre l’initiative de demander à votre employeur de partir en formation pour une action de formation de votre choix parmi les possibilités offertes (voir ci-dessous). Dans ce cas, vous sollicitez l’accord de votre employeur qui accepte généralement lorsque l’action de formation proposée correspond à des objectifs de l’entreprise.
- L’employeur dispose d’un délai d’un mois pour donner sa réponse. L’absence de réponse dans le délai imparti équivaut à une acceptation.
- En cas de désaccord pendant deux ans sur votre départ en DIF, vous avez la possibilité de demander à l’Opacif dont dépend votre entreprise le financement de votre formation. Il sera examiné en priorité et selon les moyens financiers de l’Opacif.
Quelle formation pouvez-vous entreprendre ?
Vous pouvez suivre une formation dans l’un des domaines suivants :
- accompagner le salarié dans la réalisation de son projet de promotion professionnelle ou personnelle ;
- permettre l’acquisition, l’entretien ou le perfectionnement de ses connaissances, l’acquisition de compétences ou d’une qualification plus élevée développant une meilleure employabilité.
Quelle sera votre rémunération en formation ?
- Lorsque la formation se déroule en dehors du temps de travail (RTT, congé sans solde, congé sabbatique, le samedi ou le soir…), vous bénéficiez d’une indemnisation par une allocation de formation, égale à 50 % de votre salarie net horaire par heure de formation.
- Lorsque la formation se déroule sur votre temps de travail, votre rémunération habituelle est maintenue.
Que deviennent vos droits à DIF au départ de l’entreprise ?
Dans la plupart des cas, vous ne perdez pas vos droits à DIF lors du départ de l’entreprise. C’est ce que l’on appelle la portabilité du DIF : une somme d’argent égale au nombre d’heures de DIF multiplié par 9,15 €, qui vous permet de financer une action de formation.
Vous pouvez en bénéficier, sauf faute lourde, pendant le préavis, lors d’une période de chômage ou chez votre nouvel employeur.
Où se renseigner ?
Sur le site de l’Opca du secteur : www.uniformation.fr
Source : 