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Plan de formation

Le plan de formation de l’entreprise est un document dans lequel votre employeur définit l’ensemble des actions de formation qu’il estime nécessaires de faire suivre à certains salariés ou à différentes catégories d’entre eux, au cours d’une période donnée (annuelle ou pluriannuelle).

Êtes-vous concerné ?

Avant d’élaborer le plan de formation, l’employeur peut recueillir votre souhait de formation. De toute manière, vous pouvez, à un moment ou à un autre, être amené à suivre une formation dans le cadre du plan de formation de l’entreprise. Le choix des salariés partant en formation est entre les mains de l’employeur.

Quels sont vos droits et obligations ?

Vous êtes tenu, sauf exception, de suivre la formation demandée. L’employeur n’a aucune obligation de prendre en compte les résultats de la formation suivie, sauf si cela était prévu avant votre départ en formation et si le stage a été concluant, notamment si votre formation est classée dans la catégorie des actions de formation de développement des compétences. Durant la formation, vous conservez votre statut et vos droits individuels et collectifs. Vous bénéficiez en particulier de la protection sociale.

Votre employeur conserve son pouvoir de contrôle et de direction pendant votre stage, même si la formation a lieu dans un organisme de formation externe.

Quelle rémunération ?

  • Pendant le temps de travail : maintien de votre rémunération.
    • Si vous partez en formation au titre du plan de formation (actions de formation, de bilan de compétences ou de VAE), votre salaire de base est maintenu ainsi que toutes les primes habituelles (assiduité, rendement, productivité, treizième mois, etc.).
    • Si vos horaires de salariés en formation sont supérieurs aux horaires habituels de travail, votre employeur doit vous rémunérer en heures supplémentaires ou vous accorder un repos compensateur.
  • Hors temps de travail : versement d’une allocation de formation, égale à 50 % de votre salaire horaire nette, versée en plus de votre rémunération habituelle.

Où se renseigner ?

  • Service du personnel
  • Service formation de l’entreprise.
  • Institutions représentatives du personnel : membre du comité d’entreprise ou délégué du personnel.

Source : Source : Centre Inffo

Mis à jour le 11 février 2016