Congé bilan de compétences (CBC)



Le bilan de compétences vous permet d’analyser vos compétences professionnelles et personnelles, ainsi que vos aptitudes et vos motivations afin de définir un projet professionnel et, le cas échéant, un projet de formation. Il est mis en œuvre par un organisme extérieur à l’entreprise qui est soumis au secret professionnel.

Êtes-vous concerné ?

Pour pouvoir déposer une demande de congé, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • justifier d’une ancienneté d’au moins 5 ans, consécutifs ou non, en qualité de salarié, quelle qu’ait été la nature de vos contrats de travail ;
  • respecter un délai, dit "de franchise" de 5 ans entre deux congés de bilan de compétences. Toutefois, ce délai de franchise ne s’applique pas si vous avez changé d’employeur.

Quelles démarches devez-vous entreprendre ?

Afin de pouvoir bénéficier d’un congé bilan de compétences, vous devez :

  • faire une demande d’absence, en indiquant les dates et la durée du bilan, ainsi que la dénomination de l’organisme prestataire choisi. Votre demande doit parvenir à votre employeur au plus tard 60 jours avant le début du bilan de compétences.
    Dans les 30 jours suivant la réception de la demande, l’employeur vous fait connaître sa réponse par écrit.
    Toutefois, il peut reporter le congé de six mois pour raisons de service explicité dans une réponse écrite.
    Par ailleurs, vous pouvez faire votre congé de bilan de compétence en dehors de votre temps de travail, dans ce cas, vous n’avez pas d’autorisation d’absence à solliciter. Vous devez directement vous adresser au FONGECIF ;
  • adresser au Fongecif (ou Opacif) compétent dont dépend votre entreprise, une demande de prise en charge de votre salaire et des frais du bilan dans la limite de 24 heures par bilan de compétences.

Le bilan de compétences peut être réalisé sur ou hors de votre temps de travail. Une convention tripartite doit être signée entre vous, l’organisme prestataire de bilans de compétences et votre employeur.

Quelle est votre rémunération ?

Votre rémunération est intégralement maintenue et versée par l’employeur.

Comment se déroule t-il ?

Le bilan de compétences se déroule en trois étapes :

  • la phase préliminaire  : vous êtes reçu individuellement pour définir vos besoins et être informé des conditions du déroulement du bilan, et des moyens utilisés ;
  • la phase d’investigation : menée de façon individuelle et/ou collective, elle vous permet d’identifier et d’évaluer vos compétences et aptitudes ;
  • la phase de conclusion  : les résultats du bilan vous sont exposés. Vous en êtes le seul destinataire. Ces documents ne peuvent être communiqués à une autre personne qu’avec votre accord.

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