Plan de formation



Quels sont les objectifs du dispositif ?

Les formations inscrites au plan de formation sont de l’initiative de l’employeur.

Ce sont notamment les formations qu’il juge nécessaires à l’adaptation à votre poste de travail, au maintien de votre employabilité ou au développement de vos compétences.

Etes-vous concerné ?

Quel que soit votre statut - CDI, CDD, contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation - que vous soyez à temps plein ou à temps partiel, l’employeur peut décider de vous inscrire à une formation qu’il a inscrite dans le plan de formation.

Le choix des salariés partant en formation est entre les mains de l’employeur, sauf discrimination.

Quels sont vos droits et obligations ?

Vous êtes tenu, sauf exception, de suivre la formation demandée.

L’employeur n’a aucune obligation de prendre en compte les résultats de la formation suivie, sauf si cela était prévu avant votre départ en formation et si le stage a été concluant, notamment si votre formation est classée dans la catégorie des actions de formation de développement des compétences. Durant la formation, vous conservez votre statut et vos droits individuels et collectifs. Vous bénéficiez en particulier de la protection sociale.

Votre employeur conserve son pouvoir de contrôle et de direction pendant votre formation, même si la formation a lieu dans un organisme de formation externe.

Quelle est votre rémunération ?

  • Pendant le temps de travail : maintien de votre rémunération.
    • Si vous partez en formation au titre du plan de formation (actions de formation, de bilan de compétences ou de VAE), votre salaire de base est maintenu ainsi que toutes les primes habituelles (assiduité, rendement, productivité, treizième mois, etc.).
    • Si vos horaires de salarié en formation sont supérieurs aux horaires habituels de travail, votre employeur doit vous rémunérer en heures supplémentaires ou vous accorder un repos compensateur.
  • Hors temps de travail : versement d’une allocation de formation, égale à 50 % de votre salaire horaire nette, versée en plus de votre rémunération habituelle.

Où se renseigner ?

  • Service du personnel
  • Service formation de l’entreprise.
  • Institutions représentatives du personnel : membre du comité d’entreprise ou délégué du personnel.

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