Contrat de professionnalisation



Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée qui vous permet de bénéficier d’une formation en alternance pour obtenir un diplôme ou une qualification professionnelle.


Etes-vous concerné ?

Vous pouvez signer un contrat de professionnalisation si vous êtes dans une des situations suivantes :

  • Vous avez entre 16 et 25 ans ;
  • Vous avez au moins 26 ans et êtes demandeur d’emploi ;
  • Vous bénéficiez de minima sociaux (RSA, ASS, AAH) ;
  • Vous bénéficiez d’un contrat aidé (contrat unique d’insertion – CUI) ;
  • Vous êtes un jeune étranger titulaire de la carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention "étudiant".

Tous les employeurs du secteur privé (dont les groupements d’employeurs - GEIQ) peuvent vous recruter, sauf les particuliers employeurs.

Une entreprise d’insertion, une entreprise de travail temporaire d’insertion, une association intermédiaire, un atelier et chantier d’insertion peut également vous recruter en contrat de professionnalisation si vous êtes agréé par Pôle emploi.

Quels sont vos droits et vos obligations ?

Vous pouvez être embauché en contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée de 6 à 12 mois (36 mois dans certains cas).

En plus de suivre une formation diplômante ou qualifiante, vous avez un véritable contrat de travail avec tous les droits qui y sont associés : congés payés, protection sociale, assurance chômage…

Vous avez la possibilité d’enchaîner plusieurs contrats afin de préparer plusieurs diplômes ou qualifications supérieures ou complémentaires.

Comment se déroule la formation ?

La durée de votre formation en organisme est comprise entre 15 et 25 % de la durée du contrat en principe, avec un minimum de 150 heures. La durée peut aller au-delà de ces seuils. La désignation d’un tuteur pour vous accompagner est obligatoire.

Vous pouvez viser l’obtention d’un diplôme ou d’une qualification professionnelle :

  • soit enregistrée dans le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;
  • soit reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche ;
  • soit ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle (CQP).

La formation :

  • se déroule dans un organisme de formation public ou privé, ou, dans l’entreprise si elle dispose d’un service de formation ;
  • peut se dérouler en partie à l’étranger et pour une durée d’un an maximum ;
  • est gratuite.

Une formation "sur mesure" peut vous être proposée, avec votre accord, pour acquérir des compétences définies par votre employeur et l’opérateur de compétences (Opco qui a remplacé l’Opca). Ces compétences peuvent notamment correspondre à un ou plusieurs blocs de compétences des certifications professionnelles. C’est une expérimentation mise en place jusqu’au 31 décembre 2023.

Quelle est votre rémunération ?

Votre salaire varie en fonction de votre âge et de votre niveau de qualification sur la base du minimum conventionnel ou du Smic.

AgeEntre 16-20 ansEntre 21-25 ans26 ans et plus
Formation inférieure au bac pro Au moins 55 % du Smic Au moins 70 % du Smic 85 % salaire minimum conventionnel, sans être inférieur à 100 % du Smic
Formation supérieure ou égale au bac pro Au moins 65 % du Smic Au moins 80 % du Smic 85 % salaire minimum conventionnel, sans être inférieur à 100 % du Smic

Dans certains cas, vous pouvez bénéficier d’une carte d’étudiant des métiers qui vous donne droit à certaines réductions comme les étudiants (CROUS, transport, réductions...).

Où se renseigner ?

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