Garantie jeunes



Quels sont les objectifs du dispositif ?

La garantie jeunes a pour objet d’amener les jeunes en situation de grande précarité vers l’autonomie. Elle est composée d’un accompagnement individuel et collectif formalisé par un contrat et d’une aide financière.

La garantie jeunes est un dispositif expérimental et seuls certains Départements l’ont mis en place.

Etes-vous concerné ?

Lieu de résidence

Vous devez habiter dans un département qui participe à l’expérimentation.

Age

Vous devez avoir :

  • au moins 18 ans ;
  • et au plus 25 ans.

A titre exceptionnel, vous pouvez dès 16 ans bénéficier de la garantie jeunes si elle constitue une solution adaptée à votre parcours vers l’autonomie.

Pour bénéficier de la garantie jeunes, que vous viviez chez vos parents ou non, vous ne devez recevoir aucun soutien financier de leur part.

Par ailleurs, vous ne devez pas être étudiant, en formation ou en emploi. A titre exceptionnel, vous pouvez bénéficier de la garantie jeunes si vous êtes dans l’un de ces cas ou en service civique si votre situation est porteuse d’un risque de rupture.

Ressources

Votre niveau de ressources ne doit pas dépasser le montant du revenu de solidarité active (RSA), déduction faite de la fraction des avantages en nature procurés par un logement occupé soit par son propriétaire ne bénéficiant pas d’aide personnelle au logement, soit, à titre gratuit, par les membres du foyer, soit au 1er janvier 2016, 524,68 €/mois.

Toutefois, à titre exceptionnel, si vos ressources dépassent ce plafond, vous pouvez bénéficier de la garantie jeunes si votre situation le justifie.

Quels sont vos droits et vos obligations ?

Accompagnement par les Missions locales

La garantie jeunes prend la forme d’un contrat d’accompagnement d’une durée d’un an, renouvelable une fois.

Cet accompagnement est assuré par les Missions locales. Vous êtes suivi tout au long du contrat par un référent.

Ce contrat vous permet d’accéder à une pluralité d’expériences professionnelles et de formations, en vue de construire ou de consolider votre projet professionnel.

Il prévoit :

  • les actions engagées en vue de favoriser votre insertion (entretiens individuels et ateliers collectifs avec des mises en situation professionnelle, propositions d’emploi, de stage, d’apprentissage...) ;
  • vos obligations et engagements.

Il précise également la nature et la périodicité (au moins mensuelle) des contacts entre le référent et vous.

Protection sociale

Vous êtes affilié au régime général de Sécurité sociale dans les conditions prévues au Code du travail pour les stagiaires de la formation continue, pour les périodes pendant lesquelles vous ne seriez pas affilié à un autre régime de Sécurité sociale.

Quel est le montant de l’aide ?

La garantie jeunes vous ouvre droit à une aide forfaitaire d’un montant mensuel équivalent à celui du RSA. Le montant de cette aide varie en fonction de la composition du foyer et du nombre d’enfants à charge.
Au 1er janvier 2016, cette aide pour une personne seule est de 461,72 €.

Cumul avec des revenus d’activité

L’aide financière est cumulable avec des revenus d’activité s’ils ne dépassent pas un plafond de 300 € par mois. Au-delà de ce plafond, l’allocation est dégressive et est supprimée lorsque le total des ressources atteint, au 1er janvier 2016, 1 173,29 €.

Déclaration

Vous devez déclarer chaque mois vos revenus d’activité éventuels à la Mission locale et certifier par écrit la sincérité de ces informations, sous peine de vous exposer au reversement de l’aide financière perçue.

Versement

L’aide est versée mensuellement, à terme échu.

Où se renseigner ?

Mission locale

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