Etes-vous concerné ?
Vous pouvez effectuer un stage en entreprise si vous êtes élève ou étudiant suivant un cursus scolaire ou universitaire.
Votre stage ne peut excéder 6 mois par année scolaire ou universitaire. Pour évaluer cette durée, il faut mettre en rapport le temps de présence effective dans l’entreprise. 7 heures de présence correspondent à une journée et chaque période égale au moins à 22 jours de présence consécutive ou non, est considérée comme équivalente à un mois.
Quels sont vos droits et vos obligations ?
Votre convention de stage préalablement validée par les responsables pédagogiques est obligatoire et doit comporter les mentions obligatoires suivantes :
la définition des activités qui vous sont confiées en fonction des objectifs de votre formation ;
- la date de début et la date de fin de stage ;
- la durée hebdomadaire maximale de présence dans l’organisme d’accueil, le cas échéant, votre présence la nuit, le dimanche ou un jour férié ;
- le montant de la gratification qui vous sera éventuellement versée et les modalités de son versement ;
- la liste des avantages qui vous seront offerts par l’organisme d’accueil (la restauration, l’hébergement ou le remboursement de frais que vous avez engagés pour effectuer votre stage, le régime de protection sociale auquel vous êtes rattaché y compris en cas d’accident du travail et, le cas échéant, l’obligation qui vous est faite de justifier d’une assurance couvrant votre responsabilité civile) ;
- les conditions dans lesquelles les responsables du stage, l’un représentant l’établissement (enseignant-référent), l’autre l’organisme d’accueil (le tuteur de stage) assurent votre encadrement ;
- les conditions de délivrance d’une « attestation de stage » et, le cas échéant, les modalités de validation de votre stage pour l’obtention de votre diplôme ;
- les modalités de suspension et de résiliation du stage ;
- les conditions dans lesquelles vous pouvez être autorisé à vous absenter, notamment dans le cadre d’obligations attestées par l’établissement d’enseignement.
Vous devrez respecter notamment les horaires de travail de l’entreprise d’accueil, ses règles d’hygiène et de sécurité.
Vous pourrez accéder aux activités sociales et culturelles du comité d’entreprise dans les mêmes conditions que les salariés.
Si le stage dure plus de 2 mois, il vous est possible d’obtenir des congés et autorisations d’absence. Ces derniers doivent figurer dans la convention de stage.
En cas de maladie, vous n’êtes pas obligé de récupérer ces heures de présence en entreprise, toutefois le montant de votre gratification peut être réduit proportionnellement.
Vous êtes accueilli et accompagné par un tuteur tout au cours du stage. Il est le garant du respect des objectifs pédagogiques fixés dans la convention.
Quelle est votre rémunération ?
- Votre stage dure plus de 2 mois :
Vous percevrez une gratification mensuelle, dès le premier mois de stage. L’indemnité minimale est fixée à 15 % du plafond de la Sécurité sociale, soit 4,05 euros par heure de stage (simulateur pour calculer le montant de la gratification minimale d’un stagiaire).
Si vous êtes à temps partiel, son montant sera calculé par rapport à votre temps de présence dans l’entreprise.
Le montant de la gratification peut être supérieur, fixé par accord de branche ou accord professionnels étendus.
- Votre stage dure moins de 2 mois :
L’entreprise n’est pas obligée de vous verser une gratification.
Les avantages accordés
- Frais de transport : aucune obligation pour l’entreprise, mais très souvent les transports sont pris en charge partiellement comme pour les autres salariés.
- Frais de repas : pas d’obligation pour l’entreprise.
- Titres restaurant : vous avez droit aux titres restaurant au même titre que les autres salariés.
- Cantine de l’entreprise : constitue un avantage en nature ne donnant pas lieu à cotisation pour l’employeur lorsque le forfait cantine ne représente pas plus que la moitié de votre participation.
- Impôt sur le revenu : votre gratification est exonérée de l’impôt sur le revenu dans la limite d’un Smic.
Où se renseigner ?
- Votre établissement scolaire ou universitaire.
- Le site de l’Onisep : monstageenligne.fr/