Travail temporaire (salariés intérimaires)



Dans le secteur professionnel des entreprises de travail temporaire (personnel intérimaire), le contrat de professionnalisation vous permet de vous former tout en travaillant par une alternance entre une formation théorique en organisme de formation et une formation pratique dans l’entreprise. Ce contrat dure de 6 à 12 mois, voire quelques fois jusqu’à 24 mois.
Vous êtes rémunéré tout au long de cette période en pourcentage du Smic. Des professionnels vous accompagnent pour trouver votre contrat et choisir votre formation, susceptible de vous conduire sur le chemin de l’emploi.


Un contrat pour qui et pour quelle formation ?

Les bénéficiaires

Jeune, demandeur d’emploi ou bénéficiaire de certaines allocations vous pouvez accéder au contrat :

  • Jeune de 16 à 25 ans
  • Demandeur d’emploi de 26 ans ou plus, inscrit à Pôle emploi
  • Bénéficiaire du :
    • RSA
    • ASS (allocation spécifique de solidarité pour les fins de droits)
    • AAH (allocation adulte handicapé)
  • Bénéficiaire d’un contrat aidé tel que le CUI-CAE ou le CUI-CIE
  • Dans les DOM, aux bénéficiaires du RMI et de l’allocation parent isolé

Les formations envisageables.

La formation proposée par un employeur en contrat de professionnalisation doit correspondre à une des qualifications énumérées ci-dessous :

  • Diplôme ou titre professionnel enregistré au RNCP (Répertoire national de certification professionnelle – ce répertoire vous permet de connaître tous le cursus et le programme de chaque qualification. Il est accessible sur www.cncp.gouv.fr)
  • Qualification correspondant à un métier figurant sur la convention collective de la branche dans laquelle vous allez accomplir votre formation : Les certificats de qualifications professionnelles (CQP)
  • Certificat de qualification professionnelle (c’est la branche qui fixe les métiers et formations dont elle a besoin)

La formation comprend des enseignements généraux, une formation pratique et des actions d’évaluation et d’accompagnement. La formation théorique se déroule dans la plupart des cas en organisme de formation, mais elle peut s’effectuer en interne dans l’entreprise. En organisme de formation, ce dernier délivre une convention de formation avec programme, durée…, annexée au contrat de travail.

La formation doit durer au moins une période représentant de 15 à 25 % de la durée du contrat de professionnalisation, sans représenter moins de 150 heures. Dans votre branche professionnelle, la durée de la formation peut être portée jusqu’à 50 % de la durée totale du contrat, lorsque l’action de formation est destinée :

  • à l’obtention d’un diplôme ou d’un titre professionnel enregistré au répertoire national des certifications professionnelles ;
  • aux demandeurs d’emploi :
    • ayant 20 ans d’activité professionnelle ;
    • ou plus de 45 ans sans qualification reconnue ou dont la qualification ne leur permet plus d’accéder à un emploi ;
    • ou titulaires d’un titre ou d’un diplôme qui n’offre pas de débouchés sur le bassin d’emploi.

Pendant toute votre formation vous êtes obligatoirement accompagné dans l’entreprise par un tuteur. Ce dernier se charge de vous :

  • Suivre tout au long du contrat
  • Evaluer éventuellement votre progression en fonction de votre formation
  • Faire le lien entre l’entreprise et l’organisme de formation
  • Aider en tous points

Il est possible que vous bénéficiiez également d’un tuteur externe à l’entreprise, notamment pour toutes les questions relevant du logement, de la santé, des transports…
La formation est gratuite ; c’est à votre employeur d’assurer la prise en charge des frais pédagogiques et lui-même se fait rembourser, si le contrat est conforme aux dispositions juridiques, par son Opca (organisme paritaire collecteur agréé auquel il verse sa contribution à la formation professionnelle). Souvent, la conclusion de votre contrat dépend de la réponse de prise en charge par l’Opca.

Si la formation proposée nécessite préalablement une formation pour vous mettre à niveau, il est possible de vous proposer d’effectuer une préparation opérationnelle à l’emploi (POE).

Quels sont le contrat de travail et la rémunération ?

Le contrat de travail.

Le contrat de professionnalisation intérimaire se compose d’un ou des contrats de mission formation pour les périodes de formation et d’un ou de plusieurs contrats de mission pour les périodes d’emploi. Les périodes d’emploi correspondant à la formation pratique du contrat de professionnalisation s’effectuent dans la limite de 35 heures.

L’entreprise de travail temporaire conclut :

  • un contrat de professionnalisation avec le salarié intérimaire qui couvre l’intégralité des périodes de formation et des périodes de missions. Le contrat de professionnalisation peut comporter une période d’essai pouvant aller jusqu’à 1 mois ;
  • un ou des contrats de mise à disposition avec la ou les entreprises utilisatrices dans laquelle ou lesquelles sont réalisées les missions ;
  • un ou des contrats de mission avec le salarié intérimaire correspondant au(x) contrat (s) de mise à disposition ;
  • un ou des contrats de mission formation avec le salarié intérimaire correspondant aux périodes de formation.

Le contrat de professionnalisation dure de 6 à 12 mois, voire de 18 à 24 mois, notamment en fonction de la durée de la formation et également si vous avez rencontré des difficultés professionnelles ou sociales avant l’entrée en formation. Dans votre branche, la durée du contrat peut être portée à 24 mois dans les cas suivants :

  • les publics définis aux articles L6325-1-1 etL6325-11 du code du travail ;
  • les demandeurs d’emploi :
    • n’ayant pas achevé un second cycle de l’enseignement secondaire et non titulaire d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel ;
    • ou titulaires d’un titre ou d’un diplôme qui n’offre pas de débouchés sur le bassin d’emploi ;
  • les bénéficiaires de l’obligation d’emploi tels que prévus à l’article L5212-13 du code du travail, dont les travailleurs handicapés ;
  • les personnes ayant interrompu leur activité professionnelle pour s’occuper de leurs enfants ou de leur conjoint ou ascendants en situation de dépendance ;
  • les personnes reconnues inaptes par le médecin du travail à occuper un emploi correspondant à leur qualification antérieure ;
  • les personnes de plus de 45 ans sans qualification reconnue ou dont la qualification ne leur permet plus d’accéder à un emploi.

En tant que salarié de l’entreprise, chaque année vous obtenez un crédit d’heures à votre compte personnel de formation (CPF). Vous pouvez vérifier et accéder à ce que le compte personnel de formation peut vous offrir comme possibilités de formation et votre crédit d’heures en vous rendant sur www.moncompteformation.gouv.fr, muni de votre numéro de Sécurité sociale, d’un bulletin de salaire et accessoirement de votre attestation DIF ou certificat de travail de votre dernier contrat de travail si vous avez acquis des heures de DIF jusqu’au 31 décembre 2014 sans les avoir utilisées.

La rémunération pendant le contrat de professionnalisation – ou action de professionnalisation si vous êtes en CDI, s’établit comme suit :

Rémunération minimum De 16 à 20 ans De 21 à 25 ans 26 ans et +
Niveau de formation inférieur au Bac pro 70 % du Smic 70 % du Smic 85 % du minimum conventionnel, sans être inférieur au Smic
Niveau supérieur ou égal au Bac pro 80 % du Smic 80 % du Smic 85 % du minimum conventionnel, sans être inférieur au Smic

Comment trouver un contrat de professionnalisation ?

Plusieurs organismes vous permettent de trouver des annonces relatives à des offres de contrat de professionnalisation :

Où trouver des lieux d’orientation et le financeur du contrat de professionnalisation ?

L’accompagnement Pour vous faire aider dans la recherche d’un contrat de professionnalisation et pour vous permettre de choisir la formation la plus adaptée à votre retour à l’emploi, des conseillers en évolution professionnelle vous accompagnent. Où les trouver ?

Le financeur qui contrôle également le contrat de travail, l’Opca de votre branche :

P.-S.

Accord 21.9.2012 Arrêté d’extension 22.7.2013 (JO 31.7.2013)

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