Condition Générales d’Utilisations du site internet www.orientation-pour-tous.fr
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « Les Conditions d’Utilisation ») régissent les rapports entre :
Centre Inffo, société de droit français, située 4 Avenue du Stade de France, 93218 Saint Denis La Plaine, agissant en sa qualité de maitre d’œuvre du portail www.orientation-pour-tous.fr, site internet de l’État, des partenaires sociaux et des Régions.
D’une part,
ET
Les utilisateurs, les internautes, et/ou membres du Site Web référencé sous le nom de domaine www.orientation-pour-tous.fr tels qu’identifiés par eux- mêmes lors de la création de leur compte sur ledit Site et dans la rubrique correspondant à la fonctionnalité sociale,
Ci-après désignés individuellement ou collectivement le(s)« utilisateur(s) », ou « le(s) internaute(s) », ou « le(s) Membre(s) », D’autre part.
PREAMBULE
Centre Inffo assure la maitrise d’œuvre du site www.orientation-pour-tous.fr, au moyen des technologies disponibles, et notamment d’un ordinateur ou d’un terminal mobile, et permettant aux internautes d’une part de s’orienter dans les métiers, l’offre et les dispositifs de formations et d’autre part de créer et de publier en ligne (rubrique relative à la fonctionnalité sociale dénommée « espace personnel »), à certaines conditions, leur profil professionnel ou personnel afin de partager et d’échanger des informations sur les métiers, l’offre de formation ou les dispositifs de formation initiale et continue, notamment en entrant en contact avec d’autres membres, en participant à des forums créés et administrés eux-mêmes par des membres, ou en annonçant des événements.
A cette fin, le Site www.orientation-pour-tous.fr offre à titre gratuit à l’utilisateur préalablement inscrit un certain nombre de fonctionnalités, exclusivement dédiées à l’orientation dans les métiers, les dispositifs et l’offre de formation initiale et continue.
En accédant au Site www.orientation-pour-tous.fr et en s’y inscrivant préalablement à son utilisation selon les modalités prévues à l’article 5 ci-après, le Membre reconnait remplir les conditions pour bénéficier de la qualité de Membre définies à l’article 5.2 ci-après, avoir pris connaissance des présentes Conditions d’Utilisation et accepter de s’y conformer sans aucune réserve.
1. ENGAGEMENT DU MAITRE D’ŒUVRE CI-DESSOUS DENOMME CENTRE-INFFO
Centre Inffo s’engage à faire ses meilleurs efforts :
- pour rendre et maintenir accessibles tous les services disponibles sur le portail de l’orientation pour tous,
- pour garantir la fiabilité, la pertinence et l’exactitude des informations,
- à protéger les données nominatives en sa possession, afin d’en préserver la sécurité notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
- Centre Inffo ne diffuse aucune information susceptible de porter atteinte à la liberté, aux droits et dignité des personnes.
2. DECHARGE DE RESPONSABILITE
Centre Inffo ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de toute impossibilité d’utilisation, d’accès, de toute perte découlant des informations disponibles sur ce serveur et ceci quelle que soit l’origine du préjudice. Centre Inffo ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation et/ou de l’utilisation des informations disponibles sur ce serveur.
Le portail de l’orientation pour tous contient des liens hypertextes vers des sites internet gérés par des tiers. Centre Inffo en tant que maitre d’œuvre n’exerçant aucun contrôle sur les sites quant à leurs contenus, conditions d’accès, publicités et services proposés, ne peut être tenu pour responsable dans le cadre d’un litige survenant entre ces sites et les utilisateurs.
3. MENTION DES DROITS
Les textes et éléments graphiques, leur présentation et leur assemblage figurant dans ce site, les productions vidéo et sonores et d’une manière générale tous les documents contenus dans ce site, sont la propriété exclusive des commanditaires. Ils constituent des œuvres de l’esprit et sont protégés en tant que tels par les lois des pays du monde entier et les traités internationaux.
Le nom du portail de l’orientation pour tous et son logo sont protégés à titre de marques.
4. LICENCE D’UTILISATION
En accédant à ce site ou à l’un de ses éléments, vous acceptez une licence concédée par Centre Inffo en tant que maître d’œuvre aux conditions définies ci-après.
Selon les versions, Centre Inffo peut proposer, sur le Site www.orientation-pour-tous.fr, des espaces de communication et de partage, classés selon diverses rubriques, susceptibles d’évoluer avec le Site.
Lorsque cette fonctionnalité existe, les Membres peuvent mettre en ligne des données, informations et plus généralement du contenu et échanger des informations dans le cadre de ces espaces ou sur leur profil dans le strict respect de la loi et des présentes Conditions d’Utilisation.
4.1 Droit d’usage et de reproduction
Au titre de la présente licence, sont exclusivement concédés les droits suivants :
- un droit d’usage privé, individuel, personnel et non transmissible sur le contenu du site ou de l’un de ses éléments.
- un droit de reproduction pour stockage aux fins de représentation sur un écran mono poste et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier.
4.2 interdictions
Est expressément interdite toute représentation et/ou reproduction, même partielle du contenu de ce site et/ou de l’un de ses éléments et notamment :
- toute exploitation à but commercial,
- toute utilisation de l’un des éléments du site dans un environnement informatique en réseau,
- l’interdiction de copier les mots-clefs utilisés dans ses pages pour référencer un autre site et entrer ainsi en concurrence avec le portail de l’orientation-formation ;
- proposer un lien depuis un site illicite (à caractère raciste, pornographique...) vers celui du portail de l’orientation-formation.
- par le mécanisme des liens, sont interdites notamment la présentation d’une page de ce site dans un cadre non autorisé par les commanditaires ou le maître d’œuvre et l’insertion d’une image appartenant au maître d’œuvre dans une page ne lui appartenant pas.
- l’extraction répétée et systématique d’éléments même non protégés du site causant un préjudice à Centre Inffo en tant que maître d’œuvre.
Centre Inffo se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Centre Inffo se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site à tout moment et sans préavis.
Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés aux termes des présentes sont réservés par Centre Inffo.
5. INSCRIPTION ET DONNEES PERSONNELLES
5.1 Droit d’accès et de rectification
D’une façon générale, l’internaute peut visiter le portail de l’orientation pour tous sans avoir à décliner son identité et à fournir des informations personnelles le concernant.
Cependant, le maître d’œuvre peut parfois demander des informations personnelles. Les informations communiquées ne sont jamais confiées à des tiers. Ces données nominatives enregistrées sur ce site seront stockées et utilisées conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés. Aucune donnée personnelle ne sera collectée à l’ insu de l’internaute. Par conséquent, en tant qu’internaute, utilisateur ou membre, vous pouvez exercer votre droit de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant auprès de : Centre Inffo, 4 avenue du stade de France 93218 Saint-Denis La Plaine.
Afin de mieux répondre aux besoins de nos visiteurs, Centre Inffo stocke des informations relatives au profil des visiteurs (résolution d’écran, type et version du navigateur utilisé, bande passante, fréquence des visites etc), lors de la navigation sur le site. Ces informations ne contiennent, toutefois, aucune information personnelle.
5.2 Qualité de membre
Lorsque cette fonctionnalité existe, l’utilisateur pour devenir Membre, l’utilisateur doit remplir un formulaire en ligne, créer un profil et avoir accepté les présentes Conditions d’Utilisation sans aucune réserve.
En remplissant le Formulaire d’inscription, le Membre garantit à Centre Inffo avoir fourni des informations exactes, véridiques, à jour et complètes concernant son identité, le cas échéant son activité professionnelle et ses coordonnées. Il s’engage notamment à fournir une adresse électronique effective et dont il est propriétaire.
Le Membre s’engage à mettre à jour régulièrement l’ensemble des informations le concernant relatives à son profil, afin de préserver leur exactitude, et ce dans son propre intérêt, eu égard à la finalité du Service. Chaque Membre peut procéder à tout moment aux modifications des données le concernant, qui lui apparaissent utiles ou nécessaires, en cliquant sur le bouton « Mettre à jour mon profil » accessible de son profil, y compris s’agissant de ses données d’inscription, via la rubrique « Mon Compte » accessible par l’intermédiaire de son profil.
5.3 Compte de Membre et mot de passe
Lorsque cette fonctionnalité existe, le Membre s’engage à ne créer qu’un seul compte correspondant à son profil.
Le login et le mot de passe choisis par le Membre lors de l’inscription permettent d’accéder au Service. Ces données sont confidentielles et ne sont pas connues de Centre Inffo.
Le Membre est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses login et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte.
Le Membre s’engage à informer centre Inffo immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification, en utilisant le bouton « signaler un abus ».
5.4 Clôture, suppression de compte et désinscription
Le Membre est informé que Centre Inffo pourra procéder au contrôle des Formulaires d’inscription renseignés par l’intermédiaire du Site et est en droit de suspendre la fourniture du Service à tout Membre dont les modalités d’inscription violeraient les présentes Conditions d’Utilisation, dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes.
Dans l’hypothèse où le Membre fournirait des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, centre Inffo sera en droit de suspendre ou de fermer son compte et de lui refuser, à l’avenir, l’accès à tout ou partie du Service.
Dans l’hypothèse où le Membre aurait violé les lois applicables, notamment pénales, ou celles visant à protéger les droits d’un tiers, ou si sa conduite a nui aux intérêts d’une personne, quelle qu’elle soit, y compris centre Inffo ou toute société ayant un lien légal avec Centre Inffo, ou à l’utilisation du Service par un autre Membre, Centre Inffo sera en droit de suspendre ou de fermer son compte, sans préavis, et de lui refuser à l’avenir l’accès à tout ou partie du Service.
De même, dans l’hypothèse où Centre Inffo serait dument informé qu’un contenu manifestement illicite serait diffusé sur le Site, Centre Inffo pourrait être amenée à le supprimer sans notification préalable de sa part au Membre ayant fourni ledit contenu.
Centre Inffo n’est en aucun cas responsable vis-à-vis des utilisateurs et des tiers des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations fournies par un Membre.
Le Membre peut se désinscrire à tout moment du Site en se rendant sur son profil dans la rubrique « données personnelles », « supprimer mon compte ».
6. DROITS D’AUTEUR ET DE REPRODUCTION
Ce site est soumis à la législation française et internationale sur les droits d’auteur. Tous les droits de reproduction, sur quelque support que ce soit, sont réservés. La reproduction et l’utilisation du contenu de tout ou partie de ce site autre qu’individuelles et privées sont interdites, sauf autorisation expresse et préalable de l’éditeur.
7. INFORMATION EDITEUR
Centre Inffo agissant pour le compte des Commanditaires : DGEFP, Partenaires sociaux, Régions de France.
Siège social : 4 Avenue du Stade de France, 93218 Saint-Denis La Plaine Cedex
Directeur de la publication : Pascale Romenteau
La conception éditoriale, le suivi, la maintenance technique et les mises à jour du site sont assurés par Centre Inffo.
- Ergonomie, graphisme et intégration :
Agence Neoma Interactive
Nursit - Développement informatique, intégration et base de données
Adoki - Flavien Guedez - Moteur de recherche
Taligentia - Accessibilité (audits et accompagnements)
Société Temesis
8. INFORMATION HEBERGEUR
Site hébergé par la société OVH
9. CONTENU ILLICITE
Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Les utilisateurs du site procéderont donc à toutes vérifications utiles, la responsabilité de l’éditeur ne pouvant être engagée à raison d’éventuelles erreurs.
En cas de réclamation sur le contenu de ce site, merci d’adresser un courrier au maître d’œuvre.
Centre Inffo - Portail Orientation pour tous
4 Avenue du Stade de France, 93218 St Denis La Plaine Cedex
10. CONFIGURATION REQUISE
Le développement de ce portail respectant les normes et recommandations établies par le World Wide Web Consortion, celui-ci est compatible avec l’ensemble des navigateurs modernes.
Afin de pouvoir garantir un accès optimal au plus grand nombre la compatibilité de ce site à été testée avec les dernières versions des navigateurs suivants : Firefox, Internet Explorer, Safari et Opera