S’informer sur la Rupture Conventionnelle



Pour tout savoir sur la rupture conventionnelle avec la Direccte UD22.


Instaurée en 2008, la rupture conventionnelle est devenue un dispositif largement utilisé pour mettre un terme à une collaboration entre un salarié et son employeur.

Dans les conditions fixées par le code du travail, l’employeur et le salarié en contrat à durée indéterminé (CDI) peuvent convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie.

Cette rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une procédure spécifique : entretiens(s) entre les deux parties, homologation de la convention…

Elle est entourée d’un certain nombre de garanties pour le salarié et lui ouvre droit, dans les conditions de droit commun (activité préalable suffisante, recherche active d’emploi…), au bénéfice de l’allocation chômage.
Salarié, employeur, lorsqu’une rupture conventionnelle est envisagée, il convient d’être attentif aux modalités devant être respectées tout au long de la procédure.

Informations pratiques

  • Date : Mardi 3 octobre 2017,
  • Horaires : 18h
  • Lieu : à PLOUFRAGAN (à la Cité des Métiers - 6 rue Camille Guérin)
  • Inscription : sur le site de la cité des métiers 22

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