Congé de mobilité



Le congé de mobilité prévoit un ensemble de mesures visant à sécuriser un emploi en mutation dans l’entreprise.


Etes-vous concerné ?

Oui, si votre entreprise compte au moins 300 salariés et qu’elle a conclu un accord collectif relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC).

Quelles sont les modalités de ce congé ?

C’est l’accord collectif d’entreprise qui définit :

  • les modalités et la durée du congé de mobilité ;
  • les salariés bénéficiaires ; (certaines catégories professionnelles, certains postes)
  • les mesures envisagées : accompagnement, actions de formation et périodes de travail.

Vous restez lié à votre employeur pendant ce congé ; mais votre contrat de travail est suspendu, lorsque vous avez une période de travail.
Son acceptation implique qu’à l’issue du congé de mobilité, votre contrat de travail est rompu.

Quel est le montant de votre rémunération ?

Pendant le congé de mobilité, vous conservez votre rémunération ainsi que votre protection sociale.

Où se renseigner ?

  • Votre direction des ressources humaines
  • Vos représentants du personnel

Cet article vous a-t-il été utile ?