Activités et biens de l'entreprise



Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Etudier les règles propres aux activités commerciales et le régime juridique des biens intégrant le patrimoine de l’entreprise.Maîtriser le contentieux du droit commercial et les procédures permettant le recouvrement des créances.Appréhender les mécanismes de protection de la propriété industrielle.

Description, programmation

Particularisme du droit commercialSources - Preuve - Exécution des obligations commerciales - Contentieux - Actes mixtes.Les biens de l’entrepriseImmeubles - Fonds de commerce - Fonds libéral - Bail commercial - Propriété industrielle.

Validation et sanction

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Niveau de sortie sans niveau spécifique

Métiers visés

K1505 : Protection des consommateurs et contrôle des échanges commerciaux

K1903 : Défense et conseil juridique

K1904 : Magistrature


Durée, rythme, financement

Modalités de l'alternance -

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Niveau d'entrée sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis Aucunes conditions

Inscription

Contact renseignement Accueil

Téléphone 0557592300


Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Session débutant le : 01/10/2016

Adresse d'inscription
Centre d'Aquitaine 33000 Bordeaux

Lieu de formation


Organisme de formation responsable