Actualiser vos connaissances en droit social



Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Identifier les points relatifs à l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013
Intégrer l’actualité sociale dans la gestion du personnel
Consolider ses connaissances sur ces points d’ordre sociaux et...

Description, programmation

Consolider ses connaissances sur ces points d’ordre sociaux et réglementaires

•Lister les droits et devoirs de l’employeur et de ses salariés
•Déterminer les modalités des pédiodes d’essai (conditions de renouvellement notamment)
•Renouveler un ou plusieurs contrats à durée déterminée

dans quelles conditions

notion de délai de carence
•Gérer d’un point de vue organisationnel et financier les absences liées :

aux maternités

paternités

congés sans solde
•Gérer la rupture du contrat de travail

démission

rupture conventionnelle

licenciement individuel

départ à la retraite

Intégrer l’actualité sociale dans la gestion du personnel

•Prendre en compte les caractéristiques du contrat de génération
•Identifier les contrats aidés par l’Etat
•Prendre en compte les accords portant notamment sur l’égalité Femmes / Hommes, la pénibilité au travail
•Le Crédit d’Impôt Compétitivité et Emploi (CICE)

Identifier les points relatifs à l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013

Nouveaux droits pour les salariés dans l’objectif de sécuriser leur parcours professionnel :
•Couverture frais de santé
•Majoration assurance chômage en fonction durée du contrat de travail à durée déterminée
•Sécurisation professionnelle
•Modalités d’exercice du temps partiel....

Renforcer l’information du salarié dans la perspective du développement de la GPEC :
•information et consultation anticipée des IRP
•représentation des salariés dans l’organe de gouvernance de l’entreprise
•articulation GPEC et plan de formation
•mobilité interne

Commenter les moyens donnés aux entreprises pour préserver l’emploi :
•accord maintien dans l’emploi
•recours à l’activité partielle
•règles relatives au licenciement économique

Rationaliser les procédures contentieuses
•ordre licenciements
•faciliter les conciliations prud’homales

Validation et sanction

  •  

Niveau de sortie information non communiquée

Métiers visés

K1903 : Défense et conseil juridique


Durée, rythme, financement

Modalités de l'alternance -

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Niveau d'entrée sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis aucune

Inscription

Contact renseignement Sylviane ARNOULD

Téléphone 0546562311


Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Session débutant le : 01/01/2018

Adresse d'inscription
17, Avenue du Général de Gaulle 17340 Châtelaillon-Plage

Lieu de formation


Organisme de formation responsable