Aspects social, fiscal et contractuel pour l'accueil de spectacles et d'artistes étrangers



Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

A l’issue de cette formation, les participants seront en mesure de :

  • maîtriser les aspects social et fiscal des contrats
  • minimiser les risques contractuels
  • se mettre en règle pour la venue d’artistes et de techniciens étrangers
  • réaliser les démarches à effectuer

Description, programmation

La circulation des personnes :

  • les textes de référence
  • la définition et les responsabilités de l’employeur
  • l’entrée sur le territoire de travailleurs étrangers
  • les autorisations de travail

Les aspects sociaux :

  • le paiement de cotisations sociales
  • la couverture sociale de l’artiste étranger
  • la rémunération de l’artiste étranger

Les aspects fiscaux :

  • la retenue à la source appliquée sur les artistes étrangers
  • la TVA et l’achat de spectacles
  • le dialogue avec l’administration fiscale

Les rapports contractuels à l’import :

  • la nature des relations contractuelles
  • le champ des responsabilités réciproques
  • les clauses adaptées à chaque situation
  • les contrats types
  • les niveaux et les échelles de risque
  • les pouvoirs et les marges de négociation
  • les difficultés

Validation et sanction

Attestation d’acquis ou de compétences ;Attestation de suivi de présence

Type de formation

Perfectionnement, élargissement des compétences

Niveau de sortie sans niveau spécifique


Durée, rythme, financement

Durée 28 heures en centre
Durée indicative : 12 jours

Modalités de l'alternance Cours du jour : 28 h

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Niveau d'entrée sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis Aucun.

Inscription

Contact renseignement Mme Valérie DALY

Téléphone 01 48 87 58 24


Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Session débutant le : 04/05/2017

Adresse d'inscription
AGECIF
22 RUE DE PICARDIE 75003 Paris 3e Arrondissement

Modalité Inscription à réception de l'accord de financement.

Lieu de formation


Organisme de formation responsable