Collaborer avec des artistes ou des intervenants extérieurs



Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

A l’issue de cette formation, les participants seront en mesure de :

  • distinguer les principales situations de travail
  • identifier le lien de subordination juridique
  • déterminer le statut de la personne
  • poser les bonnes questions

Description, programmation

La détermination du statut de la personne :

  • les bonnes questions à se poser : salarié ou indépendant ? Qu’est ce qu’un indépendant ?...
  • l’immatriculation en tant que travailleur indépendant suivant la profession exercée
  • les preuves servant à l’identification du statut de la personne

La collaboration avec un artiste salarié :

  • les critères d’identification du contrat de travail
  • l’engagement d’artiste du spectacle et la présomption de salariat
  • les autres situations de salariat envisagées : les cours donnés par un artiste

La collaboration avec un artiste auteur :

  • écrivain, plasticien, photographe, ... quelles différences en terme de statut ?
  • l’auteur intervenant en tant qu’auteur : quelles démarches effectuer ?
  • l’auteur intervenant en tant qu’enseignant, conférencier....que faire ?
  • la distinction salaires/honoraires/note d’auteur/facture d’auteur
  • Agessa/MDA et les cotisations sociales, le précompte social
  • la retenue à la source de TVA

La collaboration avec un fonctionnaire :

  • la règle du cumul d’activité
  • les demandes d’autorisation

La question du cumul de fonction et de statut :

  • un artiste peut il multiplier les statuts ?
  • comment dois je traiter cette situation ?

Validation et sanction

Attestation d’acquis ou de compétences ;Attestation de suivi de présence

Type de formation

Perfectionnement, élargissement des compétences

Niveau de sortie sans niveau spécifique


Durée, rythme, financement

Durée 14 heures en centre
Durée indicative : 1 jour

Modalités de l'alternance Cours du jour : 14 h

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Niveau d'entrée sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis Aucun.

Inscription

Contact renseignement Mme Valérie DALY

Téléphone 01 48 87 58 24


Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Session débutant le : 16/10/2017

Adresse d'inscription
AGECIF
22 RUE DE PICARDIE 75003 Paris 3e Arrondissement

Modalité Inscription à réception de l'accord de financement.

Lieu de formation


Organisme de formation responsable