Comité d'entreprise



Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Connaître le rôle et les attributions du Comité d’Entreprise (CE) Comprendre son fonctionnement, les droits et les obligations respectifs de l’employeur et des membres du CE

Description, programmation

Rappel sur la représentation L’exercice du droit syndical Les délégués du personnel Le CHSCT L’articulation des différentes instances avec le CE Le Comite d’Entreprise La mise en place, la composition et le rôle du CE L’articulation entre CE, CCE et Comité de Groupe Le fonctionnement du CE L’organisation interne du CE - Le rôle du président - La mise en place et le rôle du secrétaire et du trésorier - Les commissions obligatoires et facultatives Les moyens d’action du CE - Les ressources financières : la subvention de fonctionnement, la gestion des comptes du CE - Le recours à des experts - La réunion mensuelle - Le crédit d’heures - Le statut des membres du CE en tant que salarié protégé Les attributions du CE
Les attributions d’ordre social et culturel - Les objectifs et le champ de ces attributions Les attributions économiques et professionnelles - Le champ de ces attributions et le rôle du CE - Les obligations de l’employeur : informations et consultations - Les obligations du CE en tant qu’institution et des membres du CE à titre individuel : obligation de discrétion et secret professionnel
 

Validation et sanction

  •  

Type de formation

Perfectionnement, élargissement des compétences

Niveau de sortie sans niveau spécifique

Métiers visés

M1503 : Management des ressources humaines


Durée, rythme, financement

Modalités de l'alternance -

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Niveau d'entrée sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis -

Inscription

Contact renseignement Madame Nathalie PRIN

Téléphone 02 54 53 52 02


Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Session débutant le : 01/01/2017

Adresse d'inscription
Campus de la CCI de l'Indre
16 place Saint-Cyran 36000 Châteauroux

Lieu de formation


Organisme de formation responsable