Contrats informatiques spécifiques - Niveau 2



Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Identifier les points clés des contrats informatiques où la vigilance s’impose lors de la négociation.
Maîtriser la rédaction des clauses essentielles des contrats d’intégration, de licence et maintenance de progiciel, d’infogérance et de Cloud computing.
Prévenir les risques de contentieux.

Description, programmation

Maîtriser les clauses sensibles du contrat d’intégration.

Mener à terme un projet d’intégration :

  • Panorama des prestations fournies au titre de l’intégration.
  • Les phases du contrat : du lancement du projet à la recette définitive.
    Exercice d’application : contractualisation des prestations d’intégration.
  • Identifier les obligations respectives de l’intégrateur et du client.
  • La maîtrise d’oeuvre du projet.
  • Définir contractuellement les instances de suivi de projet.
  • La gestion du calendrier et des dates impératives.
  • Prévoir les conditions financières.
  • Aménager les droits de propriété intellectuelle afférents aux livrables.
  • Prévoir les garanties relatives aux prestations.
  • Aménager la fin du contrat et l’intervention d’un tiers (TMA).
    Aménager au mieux les rapports dans le contrat de licence et maintenance de progiciel.

Organiser les droits sur le progiciel :

  • Les liens avec le contrat d’intégration et de maintenance.
    Exercice d’application : les aménagements contractuels dans les relations éditeur/licencié :
  • Le périmètre des droits d’utilisation sur le progiciel.
  • Les garanties attendues.
  • Aménager l’accès au code source du progiciel.
  • GTI, GTR, GTC : les engagements de l’éditeur sur la maintenance.
  • Les clauses de prix.
    Rédiger les clauses fondamentales du contrat d’infogérance.

Élaborer et négocier un contrat d’infogérance :

  • Définition et typologies de l’infogérance.
  • Les impacts du droit social.
    Exercice d’application : contractualisation des transferts de matériel, de logiciel et de personnel :
  • La description des obligations et le phasage de l’opération.
  • Les engagements de niveaux de service / SLA / convention de service.
  • Mesurer et sanctionner la qualité du service.
  • Établir un bilan périodique et aménager des axes d’amélioration.
  • La conservation des données et la propriété des informations.
  • Le sort des salariés et la réversibilité de l’infogérance.
    Sécuriser un contrat de Cloud computing.
  • Les trois problématiques réunies dans le contrat de Cloud : intégration/licence/infogérance :
    Exercice d’application : identification et rédaction des clauses clés du contrat de Cloud.
  • Définir le périmètre et les niveaux de service.
  • Prévoir la durée de l’engagement et aménager la responsabilité.
  • Déterminer les conditions de tarification et de sortie du contrat.
  • Organiser la transition entre les systèmes et la sécurité.
  • Prévoir le régime juridique pour les données.
  • Continuité de services, plan de secours et réversibilité.

Validation et sanction

Attestation d’acquis ou de compétences ;Attestation de suivi de présence

Type de formation

Perfectionnement, élargissement des compétences

Niveau de sortie niveau II (licence ou maîtrise universitaire)

Métiers visés

K1902 : Collaboration juridique


Durée, rythme, financement

Durée 14 heures en entreprise
Durée indicative : 1 jour

Modalités de l'alternance Entreprise : 14 h

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Niveau d'entrée niveau III (BTS, DUT)

Conditions spécifiques et prérequis Maîtriser les bases de la rédaction des contrats informatiques ou avoir suivi " Contrats informatiques - Niveau 1 " (code 20089).

Inscription

Contact renseignement M. Alain BARBOT

Téléphone 01 44 09 22 20


Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Session débutant le : 03/07/2017

Adresse d'inscription
EFE CURSUS
35 RUE DU LOUVRE 75002 Paris 2e Arrondissement

Lieu de formation


Organisme de formation responsable