Droit des sociétés



Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Former aux principaux problèmes juridiques concernant les sociétés.
Sensibiliser à la fiscalité des sociétés.

Description, programmation

48 formations, 6H08mn de vidéo, 32 experts formateurs.
Pourquoi créer une société ?
L’entreprise individuelle ou SARL.
Les différents types de sociétés.
Entreprise individuelle.
EIRL (Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée).
L’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL).
La Société A Responsabilité Limitée (SARL).
Étudier la transformation de votre SARL en SA (cas pratiques).
Le gérant de la S.A.R.L.
La rémunération du gérant de SARL.
La Société par Actions Simplifiée (SAS).
La Société Civile Immobilière (SCI).
Comprendre les différentes structures juridiques de l’économie sociale et solidaire.
Le Groupement Foncier Agricole (GFA).
La société holding.
La fiscalité des holdings.
Société mère et filiale, l’intégration fiscale.
Le mécanisme de l’intégration fiscale.
Répartition du capital.
L’affectation juridique des résultats de l’entreprise.
Les différences entre le résultat comptable et le résultat fiscal.
La communication financière de l’entreprise.
Stock-Options.
Le commissaire aux comptes.
Le commissaire aux apports.
La TUP (Transmission Universelle de Patrimoine).
Le statut de Jeune Entreprise Innovante.
L’abus de biens sociaux.
Optimiser la rémunération du dirigeant d’entreprise : traitement et salaires ou dividendes.
La retraite des dirigeants.
La retraite du dirigeant salarié cadre.
La retraite du dirigeant non salarié.
La retraite des professions libérales.
Le centre de gestion agréé (CGA).
Les différentes catégories d’impôts.
Les produits taxables et les charges déductibles.
Le champs d’application de l’impôt sur les sociétés (IS).
Le paiement de l’Impôt sur les Sociétés (IS).
Les différences entre immobilisations et charges.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).
La déclaration de la TVA.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA ) Intra-communautaire
La contribution au logement : la P.E.E.C.
La contribution Organic : la C3S
La Taxe sur les Véhicules de Tourisme des Sociétés (TVTS).
La taxe d’apprentissage.
La Cotisation Économique Territoriale (CET).
Le contrôle fiscal.

Validation et sanction

Attestation d’acquis ou de compétences ;Attestation de suivi de présence

Type de formation

Remise à niveau, maîtrise des savoirs de base, initiation

Niveau de sortie sans niveau spécifique


Durée, rythme, financement

Modalités de l'alternance FOAD : 11 h

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Niveau d'entrée sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis Aucun

Inscription

Contact renseignement M. Jean-Paul DEBEURET

Téléphone 06 82 93 35 07


Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Session débutant le : 08/06/2016

Adresse d'inscription
FORCES
15 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 78500 Sartrouville

Modalité Inscription en ligne 24h/24 365j/365 Autoformation : 6 abonnements au choix : de 15 jours 16€ HT à 2 ans 299€ HT. (Les 6 abonnements donnent accès à l'ensemble des 1200 formations du catalogue). Programme avec certificat de formation, Examen, Note (...

Lieu de formation


Organisme de formation responsable