Droit européen - Mention :Master - Parcours :Master mention Droit International et Droit Européen parcours type Juriste Européen, programme Espace, Liberté, Sécurité, Justice

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Les semestres 1 et 2 offrent une formation permettant d acquérir des connaissances et des compétences en droit international privé et public en droit de l Union européenne général ou matériel en droit européen des libertés et en droit comparé. Par des cours généraux ou spécialisés portant sur des thématiques classiques ou nouvelles l enseignement couvre tous les champs d appréhension juridique de la dimension extérieure.La première année de master a pour objectif de donner aux étudiants une solide formation en droit international et en droit européen tant en droit privé qu en droit public. Les semestre 3 et 4 comprennent trois programmes Le programme Espace de liberté sécurité justice ELSJ Les enseignements du semestre 3 sont dispensés en espagnol à l Université Autonome de Barcelone ceux du semestre 4 à UT1. Les étudiants obtiennent en plus le Master Oficial en Integracion Europea délivré par l Université Autonome de Barcelone. Les UE1 et UE2 sont validées par équivalence avec les modules Conocimientos básicos de la Unión europea et Principios fundamentales del ordenamiento jurídico de la Unión europea suivis à l Université autonome de Barcelone. Le programmeDroit européen général tous les enseignements sont dispensés à l Université Toulouse 1 Capitole 1 à 5 séminaires selon les choix d options sont enseignés en anglais. Le programme franco-héllénique Protection des Droits et Espace Social Européen Les enseignements du 1er semestre sont dispensés à UT1 ceux du 2nd semestre à l université Aristote à Thessalonique cours en français . Les étudiants obtiennent en plus le Master Droit social européen et comparé délivré par l Université Aristote de Thessalonique Grèce .Tous les étudiants du parcours type Juriste Européen pourront obtenir à l issue de leur cursus le Master mention Droit Européen parcours type Juriste Européen. SOUS PARCOURS ESPACE LIBERTE SECURITE JUSTICE Le parcours ELSJ est codirigé par le responsable du Master Droit Européen et celui du Master oficial en integración europea de l Université autonome de Barcelone. A une formation générale de droit de l Union Européenne s ajoute ici un accent particulier sur le domaine de l espace de liberté sécurité justice essentiel pour la coopération judiciaire civile comme pénale la protection des droits fondamentaux des données personnelles et pour des secteurs comme l immigration les politiques d asile et des réfugiés. Ce parcours donne droit au double diplôme MADEUR Postgrado en Droit Européen. Capacité d accueil La capacité d accueil de la mention Droit international et Droit Européen est de 220 places Formation Initiale et FOAD Aptitude à comprendre les champs juridiques du droit international et du droit européen dans ses diverses dimensions.Maîtriser la dimension européenne des sources du droit maîtriser les divers types de contentieux européen.Pour plus d informations consultez la fiche RNCP Répertoire National des Certificati

Description, programmation

SEMESTRE 1 159h CM 39h TDUE 1 - 99h CM 27h TDDroit international et européen des droits de l Homme - 33h CM 13 5h TDChoisir une matière à TD parmi 33h CM 13 5h TD Contentieux international 33h CMContentieux de l Union européenne 33h CMChoisir une matière sansTD parmi 33h CM Contentieux constitutionnel 33h CMContentieux international 33h CMContentieux de l Union européenne 33h CMUE 2 - 2 options au choix Droit pénal international et européen 30h CMDroit privé comparé 30h CMDroit public comparé 30h CMUE 3 - Langue vivante au choix Anglais Allemand Italien ou Espagnol 12h TDBonification cf arrêté d examenSEMESTRE 2 192h CM 39h TDUE 4 - 132h CM 27h TDDroit international public 33h CM 13 5h TDDroits fondamentaux de l Union européenne 33h CM 13 5h TDDroit constitutionnel approfondi 33h CMDroit du marché intérieur 33h CMUE 5 - 60h CM2 options au choix Droit pénal international et humanitaire 30h CMDroit de la nationalité et des étrangers 30h CMDroit des relations extérieures 30h CMUE 6 - Langue vivante au choix Anglais Allemand Italien ou Espagnol 12hTDBonification cf arrêté d examen SEMESTRE 3 - 109h CMLes étudiants du parcours ESLJ valident les UE 1 et 2 par équivalence à l Université autonome de Barcelone.UE1 Module 40892 université Barcelone UE2 Module 40892 université BarceloneSEMESTRE 4 - 118h ou 112hUE 3 60h CMLibre circulation des personnes visa asile 15h CMCoopération judiciaire civile 15h CMCoopération judiciaire pénale 15h CMCitoyenneté Protection des données 15h CMUE 4 Option 1 Consommation et environnement 15hCMDroit social européen 12hTransport 10h CM Protection européenne des droits fondamentaux 2 12h CMMédicaments et produits de santé 9h CM 3h TDDroit européen de la santé et e-santé 9h CMOption 2 Competition Law 20h CMComparative Public Management 10h CMCompetition Economics 10h CMIntellectual Property versus Competition 6h CMMergers and Acquisitions 6h CM UE 5 Orientation choisie Voie professionnelle stage 3 mois minimum donnant lieu à rédaction d un rapport de stage. Voie recherche rédaction et soutenance d un mémoire de recherche. Le succès à l examen permet de s inscrire en Doctorat après acceptation du sujet par le directeur de thèse avis favorable du directeur de l équipe d accueil du directeur de l Ecole doctorale et sur autorisation du président de l université.

Validation et sanction

Master (LMD)

Type de formation

Certification

Niveau de sortie niveau I (supérieur à la maîtrise)

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Durée, rythme, financement

Durée 300 heures en centre, 350 heures en entreprise

Modalités de l'alternance -

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Niveau d'entrée niveau II (licence ou maîtrise universitaire)

Conditions spécifiques et prérequis -

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Session débutant le : 01/09/2020

Adresse d'inscription
2 rue du Doyen Gabriel Marty 31042 Toulouse

Lieu de formation

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Organisme de formation responsable