Droit privé - Mention :Master - Parcours :Master mention Droit privé parcours-type Droit des Personnes et de la Famille



Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Les semestres 1 et 2 offrent une formation complète dans le domaine du droit privé tout en proposant un haut niveau d exigence scientifique.Les enseignements sont organisés autour de matières obligatoires de droit civil droit pénal procédures droit international privé et de matières optionnelles techniques ou destinées à renforcer la culture juridique générale de l étudiant .Les semestres 3 et 4 dispensent une formation professionnelle afin de répondre à une demande très forte de formation juridique dans le domaine de la famille et de l action sociale. L enseignement dispensé par des enseignants-chercheurs et des professionnels s adresse à ceux qui auront en charge d encadrer former ou expertiser l action sociale ou d apporter aide et contrôle à la famille ou à chacun de ses membres tels que magistrats avocats médiateurs familiaux mandataires à la protection des majeurs fonctionnaires territoriaux personnels d encadrement de l action sanitaire et sociale Cette formation a également pour vocation complémentaire de permettre l accès à la recherche. La formation de futurs chercheurs est notamment assurée par la réalisation d un mémoire en bénéficiant d un encadrement de qualité et par des exposés sur des problèmes juridiques contemporains lors de débats organisés. Les objectifs professionnels et scientifiques sont indissociables et doivent s auto-alimenter. Acquérir une solide culture juridique en approfondissant et en complétant les connaissances dans les matières fondamentales en 1ère année par l acquisition de nouvelles compétences en 2ème année en droit interne international et comparé ainsi que sur des thématiques spécifiques Repérer dans un texte les concepts fondamentaux du droit les analyser et les mettre en perspective nationale supranationale historique Opérer une correcte qualification juridique et déterminer ses implications Identifier les modes de résolution des conflits judiciaire ou alternatifs notamment par la création d un cours de Modes alternatifs de règlement des différends au niveau 1 . Maitriser les connaissances juridiques de haut niveau dans le domaine du droit des personnes et de la famille Capacités de recherche d éléments juridiques textuels jurisprudentiels et doctrinaux permettant de prévenir ou de traiter un problème Capacités d analyse et de synthèse des éléments juridiques permettant de proposer l éventail possible de solutions Facultés d adaptation à l évolution du droit Capacités d anticipation de l évolution juridique Capacité de conseiller des décideurs publics et privés sur les responsabilités liées à leur activité.Pour plus d informations consultez la fiche RNCP Répertoire National des Certifications Professionnelles du master sur le site des certifications professionnelles https certificationprofessionnelle.fr

Description, programmation

SEMESTRE 1 180h ou 183h ou 192h ou 195h ou 198h CM 39h ou 42h CMUE 1 132h CM 27h TD4 matières obligatoires - Contrats civils et commerciaux 1 - 33h CM- Droit processuel - 33h CM- Droit international privé 1 - 33h CM- Droit pénal spécial 1 - 33h CM Et choix d une paire de matières renforcées en TD parmi 2 fois 13h30 de TD - Contrats civils et commerciaux 1 Droit international privé 1- Contrats civils et commerciaux 1 Droit processuel180h O- Contrats civils et commerciaux1 Droit pénal spécial 1UE 2 2 options au choix parmi Droit des assurances - 30h CMPhilosophie du droit - 30h CM Histoire de la Justice - 33h CMDroit des affaires 1 - 33h CMDroit privé comparé - 30h CMDroit des sûretés - 30h CMModes alternatifs de règlement des différends - 18h CM 3h TDU3 Langue vivante au choix Anglais Allemand Italien Espagnol - 12h TDBonification voir arrêté d examenSEMESTRE 2 192h ou 195h CM 39h TD U4 132h CM 27h TD 4 matières obligatoires - Contrats civils et commerciaux 2 - 33h CM- Droit patrimonial de la famille - 33h CM - Procédure civile approfondie - 33h CM - Procédure pénale approfondie - 33h CMEt choix d une paire de matières renforcées en TD parmi 2 fois 13h30 de TD - Contrats civils et commerciaux 2 Droit patrimonial de la famille- Contrats civils et commerciaux 2 Procédure civile approfondie- Procédure civile approfondie Procédure pénale approfondieU5 2 options parmi Droit international privé 2 - 30h CMProcédures civiles d exécution - 30h CMDroit de la nationalité et des étrangers - 30h CMDroit pénal spécial 2 - 33h CMU6 Langue vivante au choix Anglais Allemand Italien Espagnol - 12h TDBonification voir arrêté d examenSEMESTRE 3 223h CM UE1 Enseignements fondamentaux 118h CM La personne la personnalité 18h Les couples 18hL enfant la filiation 18hLa personne vulnérable incapacité notion et régime 18hLe droit de la bioéthique 18hLe droit patrimonial de la famille 18hLes solidarités familiales 10hUE 2 Enseignements complémentaires 40h CM Droit international privé de l Union européenne 10h Le couple droit comparé des personnes et de la famille 10hDroit pénal des mineurs 10hLa personne vulnérable les droits du malade 10hUE 3 Séminaires 65h CM Enfance et adolescence en difficulté 15h Surendettement 10hResponsabilités professionnelles 10hProtection sociale de la famille 10hProtection internationale de la personne 10hVie familiale et activité professionnelle 10hBonification voir arrêté d examenSEMESTRE 4 10h CM UE 4 Séminaires professionnels - 10hOrientation choisie Voie professionnelle stage 2 mois minimum et rédaction d un rapport de stage. Voie recherche rédaction et soutenance d un mémoire de recherche. Le succès à l examen permet de s inscrire en Doctorat après acceptation du sujet par le directeur de thèse avis favorable du directeur de l équipe d accueil du directeur de l Ecole doctorale et sur autorisation du président de l université.Bonification voir arrêté d examen.Enseignements en formation continue Pour favoriser l accès à la formation des perso

Validation et sanction

Master (LMD)

Type de formation

Certification

Niveau de sortie niveau I (supérieur à la maîtrise)

Métiers visés

C1205 :

K1902 :

K1903 :

K2401 :

M1205 :


Durée, rythme, financement

Durée 950 heures en centre, 840 heures en entreprise

Modalités de l'alternance -

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Niveau d'entrée niveau II (licence ou maîtrise universitaire)

Conditions spécifiques et prérequis -

Éligibilité de cette formation au compte personnel de formation pour les salariés


Code CPF 326176 - Validité du 29/08/2019 au 31/12/2115


Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Session débutant le : 01/09/2021

Adresse d'inscription
2 rue du Doyen Gabriel Marty 31042 Toulouse

Lieu de formation


Organisme de formation responsable