Droits et devoirs liés au foncier



Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Identifier vos droits et devoirs liés au foncier dans le cadre de votre installation.
Conclure un bail en bonne et due forme, gérer les démarches d’autorisation d’exploiter.

Description, programmation

Les différents baux : 9 ans - long terme - cas particuliers
La reprise/cession de bail
Démarches avant installation

Niveau de sortie information non communiquée

Métiers visés

A1416 :


Durée, rythme, financement

Durée 7 heures en centre

Modalités de l'alternance -

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Niveau d'entrée sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis -

Inscription

Contact renseignement VIOLAINE RIVOLIER

Téléphone 0549447430


Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Session débutant le : 23/11/2021

Adresse d'inscription
CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA VIENNE
2133 route de Chauvigny - Agropole 86550 Mignaloux-Beauvoir

Lieu de formation


Organisme de formation responsable