Financement, administration et qualité des formations



Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

  • Appliquer le cadre légal et réglementaire délimitant la formation professionnelle continue (FPC) en France
  • Construire une réponse « interne » au décret qualité
  • Utiliser les financements possibles en FPC

Description, programmation

Module 1 - Les fondamentaux administratifs, juridiques, comptables et fiscaux
1.1 - Définir le cadre légal de la formation professionnelle continue en France
Identifier les obligations juridiques, comptables et fiscales actuelles
Identifier les obligations administratives à chaque étape de l’activité
o Déclaration d’activité, règlement intérieur, obligations comptables et exonération de TVA, bilan pédagogique et financier, informations préalables, conventions, évaluation, attestations, etc.
Produire les documents justificatifs associés (selon modèles fournis).
1.2 – Construire une réponse interne au décret « qualité des formations »
Définir le cadre du décret « qualité » du 30 juin 2015
Identifier les possibilités de référencement sur les catalogues des financeurs
Identifier les outils permettant de répondre en interne au décret qualité
Utiliser les outils permettant l’enregistrement sur le catalogue de référence des financeursModule 2 - Les fondamentaux du financement de la formation
Utiliser les possibilités de financement de ses clients
Sélectionner les principaux financements en fonction du statut des apprenants
o Salariés : plan de formation et période de professionnalisation
o Non-salariés : professions libérales, commerçants, industriels, artisans, exploitants agricoles, etc.
o Demandeurs d’emploi : AIF et POEI
o Particuliers et dirigeants : imputabilité sur les frais réels
o Dirigeant : crédit d’impôt formation
Identifier les critères de prise en charge ou les avantages fiscaux associés
Préparer les dossiers nécessaires au financement (demande de prise en charge et remboursement).
Exercice final d’évaluation : Construire un dossier administratif et financier
Les connaissances des apprenants sont évaluées lors d’une évaluation portant sur l’étude du projet « fil rouge » apporté par PYLP. L’exercice consiste à produire individuellement le dossier répondant au projet « fil rouge », en préparant l’ensemble des documents administratifs et financiers nécessaires au contrôle administratif et financier de la DIRECCTE ainsi qu’à la prise en charge et au remboursement de la formation par un financeur externe, de type OPCA et FAF, dans le respect du décret « qualité » du 30 juin 2015.

Validation et sanction

Attestation de fin de formation

Type de formation

Perfectionnement, élargissement des compétences

Niveau de sortie sans niveau spécifique


Durée, rythme, financement

Durée 21 heures en centre
Durée indicative : 0

Modalités de l'alternance -

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Niveau d'entrée sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis - Pratiquer la bureautique de base- Connaître les fonctions élémentaires d'Internet

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Session débutant le : 01/01/2017

Adresse d'inscription
48 rue Claude Balbastre 34070 Montpellier

Lieu de formation


Organisme de formation responsable