Gestion des sinistres corporels hors automobile



Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

  • Identifier les différents types de sinistres corporels et positionner l’accident dans son environnement social, médical et juridique.
  • Évaluer et régler les sinistres corporels au regard des différents postes de préjudice physique.
  • Maîtriser les conditions d’intervention des organismes sociaux.

Description, programmation

Identifier les garanties et les contrats mobilisables

  • La prévoyance : individuelle, collective.
  • Les responsabilités civiles.
    Étude de cas : analyse de contrats de prévoyance et de responsabilité civile.
    Positionner l’accident corporel dans son environnement social, médical et juridique
  • Maîtriser les conditions juridiques d’indemnisation.
  • Suivre les étapes clés d’un dossier corporel.
  • Connaître le fonctionnement de l’expertise médicale corporelle.
    Étude de cas : analyse d’exemples de traitement d’un dossier corporel.
    Maîtriser le contenu du rapport Dintilhac.
    Intégrer la méthodologie d’indemnisation d’une victime.
  • Les pièces indispensables à l’indemnisation.
    Maîtriser la nomenclature des préjudices corporels depuis Dintilhac.
  • Les préjudices économiques ou patrimoniaux.
  • Les préjudices définitifs après consolidation.
  • Les préjudices personnels ou extrapatrimoniaux.
  • Les préjudices liés à des pathologies évolutives.
    Exercice d’application : présentation des barèmes d’indemnisation de victimes et analyse d’un rapport médical et d’expertise amiable et contradictoire.
    Définir le recours des tiers payeurs.
  • Maîtriser le fondement du recours des tiers payeurs en cas d’accident.
  • Identifier les tiers payeurs admis à faire valoir leurs créances.
  • Définir l’assiette et les modalités du recours de la loi du 21/12/06.
    Étude de cas : analyse d’exemples de recours à des tiers payeurs.
    Évaluer le préjudice en cas de décès.
  • L’intervention des tiers payeurs en cas de décès.
  • Déterminer les ayants droit admis à faire valoir leur indemnisation.
  • Distinguer les préjudices soumis ou non au recours des tiers payeurs.
  • Appliquer les méthodes de calcul du préjudice patrimonial.
  • Maîtriser les modalités d’indemnisation : capital ou rente.
    Étude de cas : analyse d’exemples de jurisprudence sur la détermination du préjudice des victimes indirectes en cas de décès de la victime directe.

Validation et sanction

Attestation d’acquis ou de compétences ;Attestation de suivi de présence

Type de formation

Perfectionnement, élargissement des compétences

Niveau de sortie sans niveau spécifique

Métiers visés

C1102 : Conseil clientèle en assurances

C1107 : Indemnisations en assurances

C1401 : Gestion en banque et assurance


Durée, rythme, financement

Durée 21 heures en centre
Durée indicative : 2 jours

Modalités de l'alternance Cours du jour : 21 h

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Niveau d'entrée niveau IV (BP, BT, baccalauréat professionnel ou technologique)

Conditions spécifiques et prérequis Avoir suivi " Maîtriser les fondamentaux de la responsabilité civile " (code 92144).

Inscription

Contact renseignement M. Robert BIEWER

Téléphone 01 44 09 12 89


Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Session débutant le : 08/03/2017

Adresse d'inscription
EFE CURSUS
35 RUE DU LOUVRE 75002 Paris

Lieu de formation


Organisme de formation responsable