Juridique et fiscal



Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Permettre au créateur/repreneurd’entreprise de choisir avec pertinence le statut juridique, le régime fiscal correspondant à son projet. Établir un comparatif entre lesstructures juridiques existantes.
Appréhender la fiscalité d’uneentreprise
Permettreau porteur de projet d’anticiper sur le changement de régime social tant en cequi concerne le calcul et le paiement des cotisations qu’en ce qui concerne lesprestations sociales liées à son statut.

Description, programmation

Les différentesmodalités juridiques d’exercice d’une activité professionnelle indépendanteEntreprise individuelle et société
Principales caractéristiques ? : l’EI ? ;l’EURL ? ; la SARL ? ; la SARL de Famille ? ; la SA ? ;les SCOP ? ; les associations.
La fiscalité del’entreprise
Les modes d’imposition (IR / IS)
Les régimes fiscaux existants (lamicro-entreprise, le régime du réel simplifié)
Le mécanisme de la TVA
Le statut social dudirigeant, le calcul des cotisations sociales
Le statut social de l’entrepreneurindividuel et du mandataire social
La protection sociale en matière demaladie-maternité-vieillesse
Le calcul des cotisations sociales ?:assiette et taux de cotisations
Les exonérations

Validation et sanction

Pas de diplôme

Type de formation

Perfectionnement, élargissement des compétences

Niveau de sortie sans niveau spécifique


Durée, rythme, financement

Durée 8 heures en centre
Durée indicative : 0

Modalités de l'alternance -

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Niveau d'entrée sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis La formation est ouverte à toutes les personnes résidant en Occitanie à la condition d'avoir un projet réaliste et réalisable de création d'entreprise. Peuvent donc y prétendre, non seulement les demandeurs d'emploi indemnisés ou non sans condition de durée, et les bénéficiaires des minima sociaux, mais aussi les salariés, les personnes en congé parental, les fonctionnaires, etc..

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Session débutant le : 31/03/2017

Adresse d'inscription
3 rue Pagezy 34000 Montpellier

Lieu de formation


Organisme de formation responsable