L'essentiel de l'actualité sociale 2017



Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Compétences techniques
Identifier et comprendre les principales évolutions réglementaires, législatives et jurisprudentielles de 2014 en matière sociale
Limiter les risques de contentieux en adaptant ses pratiques RH aux évolutions récentes

Description, programmation

A titre indicatif pour 2014 au jour de l’édition du catalogue ;Thèmes abordés en 2015 en fonction de l’actualité sociale (nous consulter)

Évolutions législatives et réglementaires

Le point sur les nouveautés en matière de formation professionnelle
Les impacts pratiques de la réforme de la formation professionnelle du 5/3/2014 et de ses décrets d’application : la disparition du DIF et la création du CPF, la création d’un entretien professionnel obligatoire, l’apprentissage et la professionnalisation, le renforcement du rôle des IRP et des branches professionnelles, la refonte du système de financement de la formation professionnelle, le calendrier de la mise en oeuvre de la reforme
Stages en entreprise (Loi du 10/7/2014) : L’encadrement des stages et du statut des stagiaires

Les évolutions en matière de durée du travail
La durée minimale d’activité pour les temps partiels (volet emploi de la loi du 5 mars 2014)
Don de jours de repos pour enfant gravement malade (loi du 9 mai 2014)
Nouvelles conditions de recours au travail de nuit

Renforcement des obligations égalité homme/ femme (Loi du 4/8/2014)

Retraite - pénibilité
Réforme des retraites et pénibilité : le compte personnel de prévention de la pénibilité (Loi du 21/1/2014 et décrets d’application)
La validation des périodes maternité
Retraite et expatriation : le droit à l’information sur la retraite à destination des assurés ayant un projet d’expatriation

Économie sociale et solidaire : Loi sur l’économie sociale du 31 juillet 2014 et décrets d’application

Travail dissimulé - contrôle de l’emploi : Lutte contre la concurrence socialed éloyale (Loi du 10/7/2014)

Démocratie sociale - IRP - CE
La nouvelle base de données économique et sociale
Les nouveaux délais de consultation du comité d’entreprise et d’expertise
Volet "Démocratie sociale" de la loi du 5 mars 2014 : Élections professionnelles, droit syndical, représentativité...

Rupture du contrat : Prise d’acte (Loi du 1er juillet 2014) : Procédure applicable devant le conseil de prud’hommes en cas de prise d’acte de la rupture du contrat de travail par le salarié

Chômage
La nouvelle convention d’assurance chômage et droits rechargeables (La durée
d’indemnisation des demandeurs d’emplois par le régime d’assurance chômage)
Contributions chômage : Contribution des salariés d’au moins 65 ans - VRP multicartes

Contrat de génération
Une pénalité pour les PME (Volet « Emploi » de la Loi du 5 mars 2014)
Majoration de l’aide accordée au titre du contrat de génération

Santé au travail
Surveillance médicale des salariés éloignés
Qualité de vie au travail : extension par arrêté du 15 avril 2014 de l’ANI du 19 juin 2013 relatif à la qualité de vie au travail
Frais de santé : garanties d’assurance complémentaire santé (panier de soins minimal)
Médecine du travail : rétablissement des dispositions réglementaires sur la fiche d’entreprise, au rapport annuel d’activité du médecin du travail, au dossier médical en santé au travail et à la

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Perfectionnement, élargissement des compétences

Niveau de sortie sans niveau spécifique


Durée, rythme, financement

Modalités de l'alternance En centre de formation

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Niveau d'entrée sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis -

Inscription

Contact renseignement Yann GUILLAUME

Téléphone 02.62.38.37.07


Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Session débutant le : 07/03/2017

Adresse d'inscription
38 rue Rhin et Danube
Local 3 97460 Saint-Paul

Lieu de formation


Organisme de formation responsable