Le droit du travail pour les non spécialistes



Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

  • Repérer et acquérir rapidement les différentes règlementations en matière de droit du travail - Identifier les situations à risques et prévenir le contentieux - Gérer efficacement les dossiers du personnel

Description, programmation

1- Les sources du droit social dans l’entreprise - Repérer les règles de droit social et la hiérarchie des normes applicables à l’entreprise : lois, règlements, décrets, accords collectifs, conventions collectives, accord d’entreprise, jurisprudence et usages - Identifier les instances de contrôle : l’inspection du travail, le conseil des prud’hommes2- L’embauche - Les différents modes de recrutement : organismes, en direct - Les procédés de recrutement d’un candidat : non-discrimination, principe d’égalité des chances - Réaliser les formalités administratives : Déclaration Unique d’Embauche (DUE), registre du personnel3- Comprendre les différentes composantes du contrat de travail - Définition du contrat de travail - Les dispositions des contrats de travail CDI, CDD, CTT - Point sur les autres contrats : contrats aidés, apprentissage, professionnalisation, contrat à objet défini… - Analyse de clauses obligatoires et clauses facultatives : période d’essai, clauses de non-concurrence, de mobilité...4- Gérer la relation contractuelle - Distinguer la modification du contrat de travail de la modification des conditions de travail : procédures à respecter, conséquences pour le salarié en cas de refus - Durée et aménagement du temps de travail : heures supplémentaires, repos obligatoires, conventions de forfait - Faire face à l’absentéisme : maladie, accidents, inaptitude - Suspension du contrat : les obligations des parties - Comportement fautif et pouvoir disciplinaire de l’employeur : règlement intérieur, sanctions, procédure disciplinaire5- Gérer au mieux la rupture du contrat de travail - Rupture par accord des parties : départ négocié, rupture conventionnelle, force majeure - Rupture à l’initiative du salarié : démission, prise d’acte de rupture, résiliation judiciaire, départ à la retraite - Rupture à l’initiative de l’employeur et ses conséquences : mise à la retraite, licenciement, licenciement économique - Transaction : mise en application

Validation et sanction

Certification des acquis de la formation

Type de formation

Perfectionnement, élargissement des compétences

Niveau de sortie sans niveau spécifique


Durée, rythme, financement

Durée 21 heures en centre
Durée indicative : 0

Modalités de l'alternance -

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Niveau d'entrée sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis Aucun pré-requis nécessaire pour cette formation

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Session débutant le : 01/01/2017

Adresse d'inscription
21 rue des Prunus 34970 Lattes

Lieu de formation


Organisme de formation responsable