Le droit social : outils du manager



Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Compétences techniques
Acquérir les bons réflexes au quotidien sur les règles fondamentales du droit du travail
Prévenir les risques de contentieux sociaux

Compétences sociales
Identifier les relations à établir avec les IRP et leurs représentants
Définir son rôle et sa responsabilité
Optimiser la communication et la collaboration avec la Direction des Ressources Humaines

Description, programmation

Se repérer dans la réglementation sociale
Situer le contrat de travail dans la hiérarchie des sources (Conventions et accords collectifs,usage, règlement intérieur, notes de service)

Identifier les differents types de contrats de travail
L’embauche en CDI
Le recours au CDD et à l’intérim
Quand recourir au CDD et à l’intérim
Les erreurs à ne pas commettre en matière de durée des contrats (terme, renouvellement, succession, délai de carence)
L’exécution du contrat, le principe de l’égalité de traitement
Les risques de requalification - le coût d’une requalification

Sécuriser ses pratiques managériales au quotidien
Au moment du recrutement : rédiger une offre d’emploi non discriminatoire, être vigilant lors de la procédure de recrutement, refuser une candidature...
En matière d’évaluation professionnelle
Un système sous surveillance des institutions représentatives du personnel ?
Un droit de l’employeur encadré par la loi et la jurisprudence
Les limites aux prérogatives de l’employeur
La détermination des objectifs professionnels
L’insuffisance professionnelle
Faire le bon diagnostic
Comment constater et traiter l’insuffisance professionnelle
En matière d’évolution professionnelle
Savoir distinguer modification du contrat du contrat de travail et simple modification des conditions de travail : illustrations jurisprudentielles (fonctions, locaux, horaires, ...)
Comment gérer une modification du contrat de travail ?
Mettre en place un suivi opérationnel des carrières, fonder les évolutions de carrière sur des éléments objectifs liés à la mesure de la performance et des compétences...
En matière d’organisation et de gestion du temps de travail
Le cadre légal et conventionnel
Les aménagements de la durée du travail
Comment gérer les congés payés ?
Dans l’exercice de son pouvoir disciplinaire
La notion de faute
Les sanctions disciplinaires
L’importance de la preuve
La procédure disciplinaire

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Perfectionnement, élargissement des compétences

Niveau de sortie sans niveau spécifique


Durée, rythme, financement

Modalités de l'alternance En centre de formation

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Niveau d'entrée sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis -

Inscription

Contact renseignement Yann GUILLAUME

Téléphone 02.62.38.37.07


Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Session débutant le : 10/04/2017

Adresse d'inscription
38 rue Rhin et Danube
Local 3 97460 Saint-Paul

Lieu de formation


Organisme de formation responsable