LES BASES EN DROIT DU TRAVAIL



Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

  • Connaître les bases juridiques du droit du travail et les mettre en pratique dans leur activité professionnelle ;
  • Maîtriser les différents types de contrat de travail, leur contenu et leur gestion ;
  • Connaître les principaux droits et obligations de l’employeur et du salarié.

Description, programmation

Jour 1

Cadre juridique du droit du travail

  • Définition et hiérarchie des normes
  • Acteurs et recours : conseil de prud’hommes, inspection du travail, comité d’hygiène et de sécurité au travail, médecine
    du travail, représentants du personnel
  • Les sources du droit du travail

Présentation du contrat de travail

  • Critères et définition
  • Les formalités préalables à l’embauche (contraintes et libertés)
  • Le CDI à temps plein
  • Les clauses particulières
  • Evolution du contrat
  • Obligations inhérentes au contrat

Autres formes de contrat de travail

  • Contrat de travail temporaire
  • Temps partiel
  • Contrats aidés
  • Contrat de travail et formation
  • Travail à domicile et télétravail
    Jour 2

Gestion du temps et du travail

  • Durée légale du travail, heures supplémentaires
  • Différents types d’aménagement du temps de travail
  • Congés payés
  • Contrat de travail et TIC
  • Faute du salarié et sanction
  • Maladie, accident de travail
  • Maternité, paternité et contrat de travail
  • Les arrêts de travail

Modification et rupture du contrat de travail

  • Modification du contrat de travail : quand, pourquoi, comment modifier le contrat
  • Rupture du contrat de travail : licenciement personnel ou économique, démission, rupture conventionnelle du contrat de travail
  • Les formalités de rupture du contrat de travail (durée du travail, congés payés)

Validation et sanction

Attestation de suivi de présence

Type de formation

Certification

Niveau de sortie sans niveau spécifique


Durée, rythme, financement

Durée 21 heures en centre
Durée indicative : 2 jours

Modalités de l'alternance Cours du jour : 21 h

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Niveau d'entrée sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis Prérequis: Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Inscription

Contact renseignement Mme Sandra BIGNALET-CAZALET


Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Session débutant le : 02/05/2017

Adresse d'inscription
EQUINOXE FORMATION
ROCADE DE ZEPHIR 97300 Cayenne

Lieu de formation


Organisme de formation responsable