Licence Professionnelle - mention Métiers du notariat - parcours comptable-taxateur d'étude notariale



Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

La Licence professionnelle Comptable-taxateur d’étude notariale est une formation d’un an, à la fois théorique et pratique, visant une insertion immédiate dans la vie active, dont l’objectif principal est de former au métier de Comptable taxateur d’étude notariale
Le comptable-taxateur d’une étude notariale est un collaborateur du notaire chargé de la comptabilité générale de l’étude (opérations de comptabilité quotidienne, travaux périodiques, obligations d’inventaires et arrêté annuel des comptes...), de la comptabilité notariale spécifique (gestion des comptes clients de l’étude notariale), de la taxation des actes et de l’accomplissement des formalités indispensables. Il a aussi la responsabilité de l’organisation et du contrôle interne de l’étude, de la gestion du personnel (paie, gestion des charges sociales et fiscales, gestion du temps de travail, des congés et des absences...).
Cette formation est proposée avec la collaboration de l’Institut national de formation notariale, de la Chambre interdépartementale des notaires de la Creuse, de la Corrèze et de la Haute Vienne et le soutien de la Ville de Brive.

Compétences :

  • Maîtrise des règles de la comptabilité générale et notariale,
  • Capacité à qualifier les actes conclus devant notaire, à procéder à leur taxation et aux formalités nécessaires à leur enregistrement,
  • Formation à la gestion des ressources humaines (gestion des paies, charges sociales, des charges sociales et fiscales, suivi des congés...),
  • Capacité à s’intégrer dans une équipe.

Description, programmation

Programme complet disponible sur : http://www.fdse.unilim.fr/IMG/pdf/lp_comptable_taxateur_d_etudes_notariales.pdf

Le rôle du comptable-taxateur d’étude notariale est au carrefour de plusieurs compétences. Une culture générale comptable et juridique satisfaisante est complétée par des enseignements très précis, dispensés par des professionnels avertis,. la réalisation d’un stage et d’un projet tuteuré assurent une place importante à la mise en situation professionnelle.
La formation s’articule autour de 5 blocs de connaissances nécessaires à l’exercice de cette profession :
 ? un bloc de comptabilité et de fiscalité non-spécifique, qui fournit la maîtrise des règles ordinaires de la comptabilité d’entreprise, simplement adaptées à quelques particularités de l’entreprise notariale.

  • un bloc de connaissance de l’environnement juridique sur la nomenclature des droits et taxes et sur la déontologie et la discipline notariale.
     ? un bloc de comptabilité et de taxation spécifique à l’entreprise notariale pour maîtriser les méthodes de taxation des actes,de l’importance des comptes clients dans l’entreprise notariale, sa comptabilité spécifique.
  • un bloc de gestion interne et ressources externes approfondissant la gestion des ressources humaines appliquée au notariat, la pratique du téléacte, les procédures civiles d’exécution.
  • un bloc de pratique professionnelle comprenant un projet tuteuré et un stage de 16 semaines donnant lieu à la rédaction d’un mémoire.

Validation et sanction

Titre ou diplôme homologué

Type de formation

Certification

Niveau de sortie niveau II (licence ou maîtrise universitaire)

Métiers visés

K1902 : Collaboration juridique

M1203 : Comptabilité


Durée, rythme, financement

Durée 470 heures en centre, 560 heures en entreprise
Durée indicative : 1030 Heures

Modalités de l'alternance -

Conditions d'accès

Niveau d'entrée niveau III (BTS, DUT)

Conditions spécifiques et prérequis La Licence professionnelle Comptable taxateur d'étude notariale s'adresse à deux types de public : - en formation initiale, essentiellement aux titulaires d'un Bac +2 (BTS, DUT, 2ème année de licence) : en particulier BTS Notariat, Comptabilité et Gestion des Organisations, DUT Carrières juridiques, L2 de Droit, d'AES... - en formation continue, aux personnes en activité ou en recherche d'emplois titulaires d'un diplôme de type Bac+2 ou d'une validation d'acquis professionnels ou de l'expérience, souhaitant étendre leurs compétences dans le domaine de la comptabilité et de la gestion d'une étude notariale. L'entrée dans la formation se fait à l'issue d'une sélection sur dossier.

Inscription

Contact renseignement Secrétariat DFC

Téléphone 05 87 50 68 50


Éligibilité de cette formation au compte personnel de formation pour les salariés

CPNEFP dans le notariat
Code CPF 183565 - Validité du 26/07/2016 au 01/07/2020


Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Session débutant le : 29/08/2016

Adresse d'inscription
Université de Limoges - DFC
209 boulevard de Vanteaux 87000 Limoges

Lieu de formation


Organisme de formation responsable