MARCHÉS PUBLICS - APPELS D'OFFRES



Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Objectifs •Connaître la réglementation, le code des marchés publics
•Avoir une vue d’ensemble sur la problématique liée aux marchés publics
•Constituer une réponse (candidature et offre), en conformité avec les exigences explicitées dans les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE)

Description, programmation

Les principes fondamentaux du Code des marchés publics
Définition d’un marché publics et des principes réglementaires, l’engagement
Comprendre les règles de base et obligations lors de la passation d’un marché public
L’allotissement, les CCAG, les seuils financiers, la mise en concurrence….
Les procédures et formes de marché
Appel d’offres, Procédure adaptée, Marché Public Simplifié – A bons de commande, ordinaire, à tranches
L’incidence du régime des prix dans les marchés publics et dans la préparation d’une offre
forfaitaire et/ou unitaire, franco de port et d’emballage, actualisation ou révision des prix
Décrypter et comprendre les pièces contractuelles d’un dossier de consultation
AE, CCAP, CCTP et les pièces de procédure (RC, publicité)
L’exécution financière
Avances, acomptes, réception du service fait, délai de paiement, nantissement…
La publication des Dossiers de Consultation des Entreprises
Profil acheteur, dématérialisation des offres, support de publicité, alerte entreprise par type de marché
Savoir présenter un dossier de candidature et une offre en comprenant les subtilités liées à la présentation des offres.
Préparer sa candidature en conformité avec le Dossier de consultation par le biais des formulaires associés
DC 1, DC2, certificats fiscaux et sociaux, assurances, références, habilitation, chiffres d’affaires, moyens humains et techniques…
Préparer son offre en s’assurant de sa conformité technique et administrative par rapport aux exigences du dossier de consultation sans imposer ses conditions générale de vente.
Comprendre la négociation et les demandes de précisions dans les marchés publics.
Comprendre l’analyse des offres par l’Administration et les motifs de rejet d’un candidat
offre irrégulière, inacceptable, inappropriée, offre anormalement basse
La notification du marché (engagement contractuelle) et les responsabilités des deux parties en cas de litige.

Validation et sanction

  •  

Niveau de sortie sans niveau spécifique

Métiers visés

K1903 : Défense et conseil juridique


Durée, rythme, financement

Durée 14 heures en centre

Modalités de l'alternance -

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Niveau d'entrée sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis Néant

Inscription

Contact renseignement STEPHANE FAUVET

Téléphone 0603179469


Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Session débutant le : 30/01/2017

Adresse d'inscription
296, avenue Pasteur 33185 Le Haillan

Lieu de formation


Organisme de formation responsable