Master droit, économie, gestion mention droit de la santé



Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Préparer et analyser des dossiers thématiques (ex. recherches biomédicales, responsabilité médicale hospitalière, propriété intellectuelle et droit du vivant ).
Préparer des réponses argumentées à des questions juridiques précises relatives au droit de la bioéthique et au droit de la santé.
Mettre en place une veille juridique en matière de droit de la bioéthique au niveau national et européen.
Rédiger des notes ou des rapports à caractère juridique afin d’alimenter la réflexion et la prise de décision et d’assurer la diffusion de l’information juridique nécessaire au suivi des dossiers.
Etudier et analyser les contentieux, proposer des solutions amiables ou judiciaires aux litiges.
Conseiller les structures publiques (établissements sanitaires et sociaux ) ou privées (sociétés d’assurances, laboratoires pharmaceutiques ) concernant la législation professionnelle relative à leur activité.
Apporter un appui - conseil juridique aux structures (publiques ou privées) spécialisées dans les biotechnologies, la gestion et le développement de nouvelles activités de recherche, de production, de diffusion et de commercialisation.
Préparer et / ou animer des formations juridiques de courte durée (sensibilisation) pour des professionnels du secteur de la santé ou médico-social et / ou des personnels internes à la structure.

Description, programmation

Parcours Droit de la bioéthique :
S3 :
UE 1 Santé publique :
Droit de la sécurité sanitaire.
Droit de la responsabilité médicale et hospitalière.
UE 2 Fondamentaux du Droit de la bioéthique :
Droit international de la bioéthique.
Droit communautaire de la bioéthique et droit comparé des Etats de l’Europe.
Droits fondamentaux et bioéthique.
UE 3 Outils :
Conférences : Enjeux contemporains du droit de la bioéthique.
Anglais.
Options facultatives :
Droit de la santé II / Allemand / Espagnol / Italien / Informatique.
S4 :
UE 1 Droit du vivant et des personnes :
Droit de la protection des personnes.
Recherche biomédicale et médecine clinique.
UE 2 Droit du vivant et recherche :
Propriété intellectuelle et droit du vivant.
Pratique contractuelle et droit du vivant.
UE 3 Droit de la bioéthique, technique et répression :
Droit des biotechnologies.
Droit pénal de la bioéthique.
UE 4 Pratique professionnelle ou activités de recherche :
Stage de 3 mois et rapport de stage.
Ou Mémoire.
Parcours Droit du système de santé :
S3 :
UE 1 Santé publique :
Droit de la sécurité sanitaire.
Droit de la responsabilité médicale et hospitalière.
UE 2 Droit de la santé, gouvernance et gouvernés :
Gouvernance des établissements de santé.
Droit des usagers du système de santé.
UE 3 Gestion des établissements de santé :
Gestion des ressources humaines des établissements de santé.
Gestion financière des établissements de santé.
UE 4 Outils :
Conférences de méthodologie et d’actualité.
Anglais.
S4 :
UE 1 Droit du vivant et des personnes :
Droit de la protection des personnes.
Recherche biomédicale et médecine clinique.
UE 2 Droit du vivant et recherche :
Propriété intellectuelle et droit du vivant.
Pratique contractuelle et droit du vivant.
UE 3 Produits de santé et biotechnologies :
Droit des produits de santé.
Droit des biotechnologies.
UE 4 Pratique professionnelle ou activités de recherche :
Stage de 3 mois et rapport de stage.
ou Mémoire.

Validation et sanction

Master droit, économie, gestion mention droit de la santé ;Attestation de suivi de présence

Type de formation

Certification

Niveau de sortie niveau I (supérieur à la maîtrise)

Métiers visés

K1903 : Défense et conseil juridique


Durée, rythme, financement

Durée 345 heures en centre, 420 heures en entreprise
Durée indicative : 366 jours

Modalités de l'alternance Cours du jour : 345 h - Entreprise : 420 h

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Modalités de recrutement et d'admission Entretien;Dossier

Niveau d'entrée niveau II (licence ou maîtrise universitaire)

Conditions spécifiques et prérequis Les candidats doivent ou doivent justifier d'une expérience professionnelle équivalente à un niveau de formation de L3.

Inscription

Contact renseignement Mme Nacéra BILDSTEIN

Téléphone 01 56 72 60 63


Éligibilité de cette formation au compte personnel de formation pour les salariés

COPAREF Ile de France
Code CPF 201985 - Validité du 31/05/2017 au 31/12/2017

COPAREF Ile de France
Code CPF 201408 - Validité du 31/05/2017 au 31/12/2017


Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Session débutant le : 01/09/2016

Adresse d'inscription
UFR DE DROIT
83 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94000 Créteil

Modalité Les candidats engagés dans la vie professionnelle et tout adulte en reprise d'études (après un arrêt d'au moins deux ans) peuvent bénéficier d'une aide financière (Fongecif, Assedic). L'État peut accorder une aide aux étudiants non salariés sous forme...

Lieu de formation


Organisme de formation responsable