Règles générales du droit des contrats



Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Maîtriser les aspects théoriques et pratiques du droit des contrats et des obligations.

Acquérir une bonne connaissance des règles générales gouvernant les relations entre l’entreprise et ses partenaires (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. )

Comprendre les étapes de la conclusion d’un contrat et gérer les risques inhérents à son exécution.

Connaître les clauses contractuelles les plus usuelles et savoir les utiliser.

Savoir lire un contrat et gérer son exécution.

Description, programmation

Technique contractuelle

Recherche du con-contractant - Pourparlers - Clauses usuelles- Rédaction et conclusion du contrat.

Conclusion des contrats

Classification des contrats - Formation des contrats - Modification des contrats - Interprétation des contrats.

Exécution des contrats

Régime des obligations contractuelles - Responsabilité - Inexécution des contrats - Extinction des contrats (résiliation, résolution) - Gestion des litiges liés à l’exécution du contrat.

Validation et sanction

  •  

Niveau de sortie sans niveau spécifique

Métiers visés

K1903 : Défense et conseil juridique

K1904 : Magistrature


Durée, rythme, financement

Modalités de l'alternance -

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Niveau d'entrée sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis Aucunes conditions

Inscription

Contact renseignement Accueil

Téléphone 0557592300


Éligibilité de cette formation au compte personnel de formation pour les salariés

CPNEFP de la branche des prestataires de services du secteur tertiaire
Code CPF 130230 - Validité du 01/01/2015 au 31/12/2017

CPNEF de l'animation socio-culturelle
Code CPF 138872 - Validité du 13/01/2015 au 13/01/2018

CPNE de la branche des experts comptables et commissaires aux comptes
Code CPF 135671 - Validité du 01/01/2015 au 31/12/2017

COPANEF (Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation)
Code CPF 8253 - Validité du 01/01/2015 au 31/12/2017

CPNE des industries pétrolières
Code CPF 185290 - Validité du 11/08/2016 au 01/01/2019

COPAREF Nouvelle-Aquitaine
Code CPF 165835 - Validité du 01/01/2016 au 31/03/2017

CPNEFP dans les établissements d'enseignement privés sous contrat
Code CPF 171544 - Validité du 28/01/2016 au 31/12/2020

Liste à défaut de convention collective AGEFOS PME
Code CPF 187443 - Validité du 03/11/2016 au 22/08/2017

COPAREF Nouvelle-Aquitaine
Code CPF 164793 - Validité du 01/01/2016 au 31/03/2017

CPNE de la branche mutualité
Code CPF 134133 - Validité du 31/03/2015 au 31/03/2018


Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Session débutant le : 01/10/2016

Adresse d'inscription
Centre d'Aquitaine 33000 Bordeaux

Lieu de formation


Organisme de formation responsable