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Se conformer à l'article l3332-1-1 du code de la santé publique, modifié par ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 - art. 12 ??mettre en application les droits et obligations attachés à l'exploitation d'un débit de (...)
8 188CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA CHARENTE-MARITIME
07 AV MICHEL CREPEAU 17000 La Rochelle
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Permis d'exploitation respecter les attendus de la réglementation concernant l'exploitation d'un débit de boissons-art r. 3332-4-1 du code de la santé publique respecter les attendus de la réglementation en hygiène (...)
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LA ROCHELLE - BRIT HOTEL Rond-point de la République 17180 Périgny
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