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Êtes-vous concerné ? Oui, si vous êtes bénéficiaire d'un contrat de soutien et d'aide par le travail. C'est-à-dire : si vous avez au moins 16 ans ; si vous remplissez l'une de ces deux conditions pour être accueilli en Esat : avoir une capacité de travail qui ne dépasse pas le tiers de celle d'une (...)
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Etes-vous concerné ? Oui, si vous êtes : travailleur indépendant ; membre des professions libérales et des professions non-salariées ; conjoint collaborateur ; artiste auteur.Comment fonctionne ce compte ? Votre compte est alimenté automatiquement chaque année de 500 euros dans la limite 5 000 (...)
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Etes-vous concerné ? Vous bénéficierez des mesures de reclassement proposées si vous êtes : concerné par une procédure de licenciement économique ; salarié dans une entreprise volontaire pour appliquer ce dispositif et non concernée par la mise en œuvre du congé de reclassement ; salarié dans une (...)
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Êtes-vous concerné ? Oui, si vous êtes : fonctionnaire ; contractuel. vous avez accompli au moins trois ans de service effectif dans les établissements de la fonction publique hospitalière ; vous êtes en activité.Quels sont vos droits et obligations ? Vous devez suivre une formation de nature (...)
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Êtes-vous concerné ? Si vous êtes fonctionnaire, vous devez avoir accompli au moins 3 années de service effectif dans la fonction publique. Si vous êtes contractuel, vous devez avoir accompli au moins 3 années de service effectif au titre d'un contrat de droit public, dont 12 mois dans la (...)
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Êtes-vous concerné ? Vous pouvez bénéficier d'un congé de formation professionnelle (CFP) si vous êtes : fonctionnaire ayant accompli au moins l'équivalent de trois années à temps plein de service effectif dans l'administration ; agent contractuel justifiant de l'équivalent de 36 mois au moins de (...)
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Etes-vous concerné ? Oui, si votre entreprise compte au moins 300 salariés et qu'elle a conclu un accord collectif relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) ou un accord de rupture conventionnelle collective. Quelles sont les modalités de ce congé ? C'est l'accord (...)
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Etes-vous concerné ? Si une procédure de licenciement économique est engagée par votre entreprise et qu'elle compte au moins 1 000 salariés. Quels sont vos droits et vos obligations ? Le congé de reclassement dure de 4 à 12 mois. Votre protection sociale est maintenue intégralement. Votre employeur (...)
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Le congé de transition professionnelle entre dans le dispositif d'accompagnement des fonctionnaires en cas de suppression d'emploi dans le cadre d'une restructuration Etes-vous concerné ? Oui si votre emploi est supprimé dans le cadre d'une restructuration Quelles sont les modalités du congé ? (...)
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Etes-vous concerné ? Que vous soyez titulaire ou non titulaire, Ouvrier d'Etat, en contrat unique d'insertion (CUI), en congé parental.Quelles en sont les modalités ? Pour réaliser cette démarche, vous pouvez bénéficier d'un congé de 24 heures, fractionnées ou pas et justifier d'une expérience (...)
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