BTS notariat

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Le titulaire de ce BTS travaille au sein d’un office notarial. Il assiste le notaire dans l’accomplissement de certaines tâches en tant qu’assistant rédacteur d’actes ou en qualité de négociateur de biens immobiliers à vendre ou à louer.
Il peut être chargé de la rédaction d’actes simples tels que les contrats de mariage, les donations, les successions, les baux d’habitation... Il contribue au traitement juridique, administratif et comptable lié à l’ouverture, à la constitution, au suivi et à la clôture des dossiers : identification des acteurs, rédaction de courriers, renseignement de formulaires, réunion de pièces juridiques, relance, vérification des délais, classement des actes et archivage...
Lors de la formalisation des actes, il contrôle leur qualité et leur conformité : vérification des documents administratifs, élaboration de bordereaux, calcul de droits, dépôt des actes et gestion des relations avec les organismes concernés. La signature de l’acte authentique est effectuée par le notaire lui-même.

Description, programmation

Enseignement professionnel : Techniques notariales. Communiquer et s’informer. S’organiser. Rédiger des actes. Accomplir des formalités.
Conduite et présentation d’activités professionnelles.
Enseignement général : Culture générale et expression. Langue vivante étrangère (anglais). Environnement économique et managérial du notariat. Droit général et droit notarial.

Validation et sanction

Diplôme du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Bac + 2
brevet de technicien supérieure
diplôme d’état

Type de formation

Certification

Niveau de sortie niveau III (BTS, DUT)

Métiers visés

K1902 :

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Durée, rythme, financement

Durée 1190 heures en centre
Durée indicative : 24 mois

Modalités de l'alternance 2 jours en centre, 3 jours en entreprise

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Modalités de recrutement et d'admission Curriculum Vitae - Lettre de motivation - sur entretien - sur test

Niveau d'entrée niveau IV (BP, BT, baccalauréat professionnel ou technologique)

Conditions spécifiques et prérequis Bac général, technologique ou professionnel, DAEU et/ou expérience professionnelle de 3 années

Modalités d'accès

Accessible en contrat de professionalisation

Inscription

Contact renseignement Ecole Supérieure des Services aux Entreprises

Téléphone 0231533030

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Éligibilité de cette formation au compte personnel de formation pour les salariés

Code CPF 240005 - Validité du 02/01/2019 au 31/12/2115

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Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Session débutant le : 13/09/2021

Adresse d'inscription
Ecole Supérieure des Services aux Entreprises
4 rue des Mouettes 14000 Caen

Lieu de formation

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Organisme de formation responsable