Master mention droit notarial parcours carrière notariale
Objectifs, programme, validation de la formation
Objectifs
Compétences attestées :
- Procéder à la liquidation d’un régime matrimonial et d’une succession dans le respect des règles civiles et fiscales
- Rédiger tout acte juridique impliquant l’intervention d’un notaire (contrat de mariage, de vente, de bail, statuts de sociétés, etc.) en tenant compte des règles spécialement applicables (droit de la famille, droit des contrats, droit des biens, droit des affaires, urbanisme, fiscalité)
- Identifier et proposer toute solution amiable possible à un litige
- Réaliser efficacement une vente immobilière en maîtrisant toutes les étapes, de la négociation à la publication
- Analyser et synthétiser les questions juridiques soulevées par un projet et fournir un conseil juridique adapté, dans le respect du cadre réglementaire
- Maîtriser les méthodes d’évaluation patrimoniale et sélectionner les plus pertinentes pour le projet ou la situation d’un client
- Rédiger tous les actes juridiques impliquant l’intervention d’un notaire, notamment en matière patrimoniale et familiale.
- Préparer des dossiers de vente d’immeuble.
- Maîtriser les dispositifs de négociation des accords conclus avec l’intervention d’un notaire.
- Prévenir et résoudre des litiges en interprétant le droit.
- Fournir des informations et des conseils argumentés dans le domaine juridique et de la procédure en droit des affaires, urbanisme, fiscalité, droit de la famille, droit des contrats, droit des biens.
- Proposer des solutions amiables ou judiciaires aux litiges.
- Sélectionner les méthodes d’évaluation patrimoniale les plus pertinentes
- Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention
- Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
- Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale
- Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines
- Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines
- Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux
- Conduire une analyse
Validation et sanction
Certification
Type de formation
Certification
Niveau de sortie niveau I (supérieur à la maîtrise)
Métiers visés
Durée, rythme, financement
Durée 512 heures en centre, 420 heures en entreprise
Modalités de l'alternance -
Conventionnement Non
Conditions d'accès
Niveau d'entrée information non communiquée
Conditions spécifiques et prérequis Etre titulaire d'un diplôme de niveau Bac + 4 dans le domaine
Inscription
Contact renseignement Madame Nathalie LOPEZ
Téléphone 04 42 17 25 10
Éligibilité de cette formation au compte personnel de formation pour les salariés
Code CPF 326168 - Validité du 29/08/2019 au 31/12/2115
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Session débutant le : 01/09/2021
Adresse d'inscription
3 avenue Robert Schuman
Composante FDSP 13100 Aix-en-Provence
Lieu de formation
Organisme de formation responsable
Aix Marseille Université - AMU
Adresse
58 boulevard Charles Livon Palais du Pharo 13007 Marseille 7e
Téléphone
Fax
04 91 31 31 36
Site web
https://www.univ-amu.fr/