Compte d’engagement citoyen (CEC)



Le CEC recense vos heures d’activités volontaires ou bénévoles qui alimenteront ainsi votre CPF et vous donneront droit aussi à des jours pour les réaliser.


Qu’est-ce qui change en 2019 ?

Avec la réforme de la formation professionnelle, le Compte d’engagement citoyen (CEC) évolue.

  1. Les heures sont remplacées par des euros.
  2. La prise en compte d’une nouvelle activité : aide apportée à une personne en situation de handicap ou à une personne âgée en perte d’autonomie.

Le CEC vous permet d’acquérir :

  • des heures inscrites sur le compte personnel de formation (CPF) dans la limite de 60 heures (20 heures maximum au titre d’une même année civile et d’une même catégorie d’activités bénévoles ou de volontariat). ;
  • des jours de congés que votre employeur peut vous accorder pour exercer votre activité bénévole ou volontaire.

Etes-vous concerné ?

Le CEC s’adresse à toute personne à partir de 16 ans (15 ans pour les jeunes ayant signé un contrat d’apprentissage) : salariée, non-salariée, demandeur d’emploi, bénévole, volontaire, agent public (d’Etat, hospitalier ou territorial) à condition d’exercer une activité bénévole ou volontaire.

Quelles sont les activités bénévoles ou de volontariat et leur durée d’exercice ?

Les activités bénévoles ou de volontariat qui vous permettent d’acquérir des heures inscrites sur votre CEC sont recensées ci-dessous. Pour chacune d’entre elles, la durée nécessaire à l’acquisition de 20 heures inscrites sur votre compte personnel de formation (CPF) est précisée :

Activité bénévole ou de volontariat Durée minimale nécessaire
Service civique 6 mois continus
Activités de bénévolat associatif sous conditions 200 heures réalisées dans une ou plusieurs associations, dont au moins 100 heures dans une même association
Activité de maître d’apprentissage 6 mois, quel que soit le nombre d’apprentis accompagnés
Volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers Texte en attente
Réserve militaire opérationnelle
Volontariat de la réserve civile de la police nationale 90 jours
Réserve citoyenne de défense et de sécurité 5 ans
Réserve communale de la sécurité civile 5 ans
Réserve citoyennes de la police nationale Texte en attente
Réserve de l’éducation nationale Texte en attente
Réserve sanitaire 3 ans

Comment utiliser le CEC ?

Le 1er janvier 2018 aura lieu la première inscription des droits au compte que vous avez acquis depuis le 1er janvier 2017. Dès le 1er janvier 2018, un choix vous est offert. Soit :

  • suivre une des formations éligibles au CPF en utilisant en premier lieu les heures CPF. Les droits acquis au CEC viennent donc compléter les droits acquis au titre du CPF ;
  • suivre des actions de formation spécifiques aux bénévoles, aux volontaires en service civique, ainsi qu’aux sapeurs-pompiers volontaires en utilisant uniquement les heures acquises au titre du CEC. Seules les heures acquises au titre du CEC peuvent financer ces formations et non des formations éligibles au CPF.

Qui finance la formation ?

La prise en charge de la formation s’effectue par l’organisme paritaire collecteur agréé (Opca) dans un premier temps. Lequel est ensuite remboursé par l’Etat, la commune ou l’établissement public selon le type d’engagement effectué.

Où se renseigner ?

Le compte engagement citoyen (CEC) est inclus dans le compte personnel d’activité (CPA) qui Toutes les informations concernant ce dispositif est donc sur :

www.moncompteactivite.gouv.fr .

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