Contrat d’apprentissage (secteur privé)



Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail à durée indéterminée ou à durée limitée qui alterne une formation en centre de formation d’apprentis et des périodes en entreprise afin d’obtenir un diplôme ou un titre professionnel.


Etes-vous concerné ?

Oui, si vous avez :

  • Entre 16 et moins de 30 ans ;
  • Au moins 15 ans si vous avez accompli la scolarité du collège ;
  • L’âge maximum peut être porté à 35 ans (34 ans révolus) dans les cas suivants :
    • l’apprenti veut signer un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu,
    • le précédent contrat de l’apprenti a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté,
    • le précédent contrat de l’apprenti a été rompu pour inaptitude physique et temporaire.
  • Il n’y a pas d’âge limite dans les cas suivants :
    • l’apprenti est reconnu travailleur handicapé,
    • l’apprenti envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme (exemple : dispositif d’aide individualisée Acre, Nacre ou Cape),
    • l’apprenti est une personne inscrite en tant que sportif de haut niveau,
    • l’apprenti n’obtient pas le diplôme ou le titre professionnel visé. Dans ce cas, l’apprentissage peut être prolongé pour 1 an maximum avec un nouveau contrat chez un autre employeur.

Quelles en sont les modalités ?

Toutes les entreprises du secteur privé peuvent vous recruter.
Des contrats vous sont proposés sur le portail de l’alternance.

L’aide financière exceptionnelle pour le recrutement d’un apprenti en 1ère année
L’objectif de cette nouvelle aide, prévue par le plan de relance, est d’intégralement financer le salaire des apprentis de moins de 21 ans. Au-delà de 21 ans et jusqu’à 25 ans révolus, le reste à charge pour l’entreprise est d’environ 150 euros par mois (voir plan #1jeune1solution).

Votre contrat se caractérise par une formation en alternance en entreprise et en centre de formation d’apprentis (CFA), avec des périodes d’enseignement et des périodes de mise en application pratique.
La durée de votre formation en CFA varie en fonction du diplôme que vous préparez. Un maître d’apprentissage vous accompagne tout au long du contrat.

Vous avez la possibilité d’enchaîner plusieurs contrats afin de préparer plusieurs diplômes successifs ou complémentaires.

Quels sont vos droits et vos obligations ?

Le contrat d’apprentissage est un contrat écrit de droit privé. Il peut être à durée limitée et, lorsqu’il est à durée indéterminée (CDI), il débute par une période d’apprentissage.

Il est conclu au moyen du formulaire cerfa n°10103.

En tant que jeune en première formation, vous avez une carte d’étudiant des métiers qui vous permet d’accéder à des réductions tarifaires identiques à celles dont bénéficient les étudiants de l’enseignement supérieur (CROUS, réductions cartes de transport...).

Si vous avez plus de 18 ans, vous avez droit à une aide de 500 euros pour passer le permis de conduire catégorie B.

Quelle est votre rémunération ?

Votre rémunération dépend de votre âge et de l’avancée de votre formation :

AgeDe 16 à 17 ansDe 18 à 20 ansde 21 à 25 ans26 ans et plus
1ère année 27 % du Smic 43 % du Smic 53 % du Smic 100 % du Smic*
2e année 39 % du Smic 51 % du Smic 61 % du Smic 100 % du Smic*
3e année 55 % du Smic 67 % du Smic 78 % du Smic 100 % du Smic*

* Ou % du salaire minimal conventionnel s’il est plus favorable.

Où se renseigner ?

alternance.emploi.gouv.fr

Chambres d’agriculture

CCI (Chambres de commerce et d’industrie)

Chambres de métiers et de l’artisanat

CIDJ

CIO (Centres d’information et d’orientation)

Direccte

Mission locale

Pôle emploi

l’Opérateur de compétences de votre entreprise

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