Contrat d’apprentissage (secteur public)



Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée qui alterne formation en centre de formation d’apprentis et périodes de travail auprès d’un employeur public pour obtenir un diplôme ou un titre professionnel.


Etes-vous concerné ?

Oui, si vous avez :

  • entre 16 et moins de 30 ans ;
  • au moins 15 ans si vous avez accompli la scolarité du collège ;
  • plus de 30 ans avec un projet de création d’entreprise ou si vous êtes une personne handicapée, ou dans le cas d’une poursuite de l’apprentissage avec préparation d’un diplôme supérieur.

Quels employeurs peuvent vous recruter ?

De nombreux employeurs du secteur public peuvent vous recruter : structures et institutions de l’État, établissements publics administratifs, collectivités territoriales et leurs établissements publics…
Des contrats sont proposés sur le portail de l’alternance et le portail de la fonction publique :

Quelles en sont les modalités ?

Votre contrat se caractérise par une formation en alternance auprès de l’employeur et en centre de formation d’apprentis (CFA), avec des périodes d’enseignement et des périodes de mise en application pratique.
Un maître d’apprentissage vous accompagne tout au long du contrat.
La durée de votre formation en CFA varie en fonction du diplôme que vous préparez.
Vous avez la possibilité d’enchaîner plusieurs contrats afin de préparer plusieurs diplômes successifs ou complémentaires.

Quels sont vos droits et vos obligations ?

Vous signez un contrat de travail à durée déterminée (CDD) dont la durée est fonction du métier et de la qualification visée.
De plus, en tant que jeune en première formation, vous avez une carte d’étudiant des métiers qui vous permet d’accéder à des réductions tarifaires identiques à celles dont bénéficient les étudiants de l’enseignement supérieur (CROUS, réductions cartes de transport...). Si vous êtes majeur, vous pouvez bénéficier d’une aide au financement du permis de conduire catégorie B de 500 euros.

Quelle est votre rémunération ?

Votre rémunération dépend de votre âge et de l’avancée de votre formation. Le niveau du diplôme que vous préparez peut également vous donner des majorations :

AgeDe 16 à 17 ansDe 18 à 20 ansDe 21 à 25 ans26 ans et plus
1ère année 27 % du Smic 43 % du Smic 53 % du Smic 100 % du Smic
2e année 39 % du Smic 51 % du Smic 61 % du Smic 100 % du Smic
3e année 55 % du Smic 67 % du Smic 78 % du Smic 100 % du Smic

Les pourcentages de rémunération sont majorés de 10 points si vous préparez un diplôme de niveau baccalauréat et de 20 points si le diplôme est de niveau bac + 2. Une majoration de 20 points peut aussi s’appliquer si le diplôme est d’un niveau au moins égal à bac + 3.

Où se renseigner ?

CIDJ

CIO

Direccte

Mission locale

Fonction-publique.gouv.fr

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