Contrat d’apprentissage (secteur public)



Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail à durée indéterminée ou à durée limitée qui alterne une formation en centre de formation d’apprentis et des périodes en entreprise afin d’obtenir un diplôme ou un titre professionnel.


Etes-vous concerné ?

Oui, si vous avez :

  • entre 16 et moins de 30 ans ;
  • au moins 15 ans si vous avez accompli la scolarité du collège ;
  • l’âge maximum peut être porté à 35 ans (34 ans révolus) dans les cas suivants :
    • l’apprenti veut signer un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu,
    • le précédent contrat de l’apprenti a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté,
    • le précédent contrat de l’apprenti a été rompu pour inaptitude physique et temporaire.

Il n’y a pas d’âge limite dans les cas suivants :

  • l’apprenti est reconnu travailleur handicapé,
  • l’apprenti envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme (exemple : dispositif d’aide individualisée Acre, Nacre ou Cape),Retour ligne automatique,
  • l’apprenti est une personne inscrite en tant que sportif de haut niveau,
  • l’apprenti n’obtient pas le diplôme ou le titre professionnel visé. Dans ce cas, l’apprentissage peut être prolongé pour 1 an maximum avec un nouveau contrat chez un autre employeur.

Quels employeurs peuvent vous recruter ?

De nombreux employeurs du secteur public peuvent vous recruter : structures et institutions de l’État, établissements publics administratifs, collectivités territoriales et leurs établissements publics…
Des contrats sont proposés sur le portail de l’alternance et le portail de la fonction publique :

Quelles en sont les modalités ?

Votre contrat se caractérise par une formation en alternance auprès de l’employeur et en centre de formation d’apprentis (CFA), avec des périodes d’enseignement et des périodes de mise en application pratique.

Un maître d’apprentissage vous accompagne tout au long du contrat.
La durée de votre formation en CFA varie en fonction du diplôme que vous préparez.
Vous avez la possibilité d’enchaîner plusieurs contrats afin de préparer plusieurs diplômes successifs ou complémentaires.

Quels sont vos droits et vos obligations ?

Le contrat d’apprentissage est un contrat écrit. Il peut être à durée limitée et, lorsqu’il est à durée indéterminée (CDI), il débute par une période d’apprentissage.

Il est conclu au moyen du formulaire Cerfa n° 10103.

De plus, en tant que jeune en première formation, vous avez une carte d’étudiant des métiers qui vous permet d’accéder à des réductions tarifaires identiques à celles dont bénéficient les étudiants de l’enseignement supérieur (CROUS, réductions cartes de transport...). Si vous êtes majeur, vous pouvez bénéficier d’une aide au financement du permis de conduire catégorie B de 500 euros.

Quelle est votre rémunération ?

Votre rémunération dépend de votre âge et de l’avancée de votre formation.

AgeDe 16 à 17 ansDe 18 à 20 ansDe 21 à 25 ans26 ans et plus
1ère année 27 % du Smic 43 % du Smic 53 % du Smic 100 % du Smic
2e année 39 % du Smic 51 % du Smic 61 % du Smic 100 % du Smic
3e année 55 % du Smic 67 % du Smic 78 % du Smic 100 % du Smic

Des majorations sont prévues.

Où se renseigner ?

CIDJ

CIO

Direccte

Mission locale

Fonction-publique.gouv.fr

alternance.emploi.gouv.fr

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