PACTE



Le Pacte est un mode de recrutement de jeunes sans qualification ni diplôme, dans les fonctions publiques de l’Etat, territoriale et hospitalière.


Êtes-vous concerné ?

Vous êtes de nationalité française, ressortissant d’un des Etats membres de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, vous pouvez si :

  • vous avez entre 16 à 25 ans révolus et vous êtes sorti du système éducatif sans diplôme et sans qualification professionnelle reconnue ;

Comment se déroule le contrat ?

Vous signez un contrat de travail de droit public d’une durée de 1 à 2 ans (sauf cas particulier) alternant :

  • une activité au sein de l’administration « employeur » ;
  • une formation au sein d’un organisme de formation (qui peut être, par exemple, l’Afpa, un Gréta, un CFA) aboutissant à une qualification reconnue

La durée consacrée à votre formation représente au moins 20 % de la durée totale de votre contrat. Vous êtes accompagné par un tuteur.

Vous intégrerez la fonction publique en qualité de fonctionnaire titulaire à la suite d’une vérification d’aptitude, mais vous n’avez accès qu’aux emplois de catégorie C de la fonction publique (ouvriers professionnels, agents techniques, agents administratifs, auxiliaires de vie sociale...).

Quelle est votre rémunération ?

Votre rémunération est un pourcentage du minimum de traitement de la fonction publique. Elle ne peut être inférieure à :

  • 55 % si vous avez moins de 21 ans ;
  • 70 % au-delà de 21 ans.

Vous avez également droit à :

  • l’indemnité de résidence et du supplément familial de traitement ;
  • toutes autres indemnités liées aux obligations de service résultant du travail de nuit, des dimanches et jours fériés.

Où se renseigner ?

  • Maisons de l’emploi

Pôle emploi

Mission locale

Unité territoriale de la Direccte

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