Plan de formation - Agent public de l’Etat



Le plan de formation décrit, pour une année, la politique de formation que l’administration ou le service met en oeuvre, en tenant compte des priorités définies au niveau interministériel et de celles explicitées par le document ministériel pluriannuel.


Quel en est le contenu ?

Le plan de formation est ventilé en trois catégories d’actions :

  • l’adaptation immédiate au poste de travail ;
  • l’adaptation à l’évolution prévisible des métiers ;
  • l’acquisition de nouvelles compétences
  • les actions d’adaptation immédiate au poste de travail (exemple : intégration des nouveaux agents) ; ces actions se déroulent obligatoirement sur le temps de travail ;
  • les actions d’adaptation à l’évolution prévisible des métiers (exemple : rester qualifié malgré l’évolution de la sphère de travail) ; ces actions se déroulent sur le temps de travail. Toutefois, elles peuvent se dérouler hors temps de travail dans la limite de 50 heures par année et avec votre accord écrit ;
  • les actions d’acquisition de nouvelles compétences (exemple : réorienter la qualification de l’agent) ; elles se réalisent sur le temps de travail. Elle peuvent vous être proposées hors temps de travail dans la limite de 80 heures par an.
    Pour ce type d’actions, vous pouvez également mobiliser les heures acquises au titre de votre CPF .

Etes-vous concerné ?

Oui, si vous êtes :

  • agent public titulaire c’est-à-dire fonctionnaire ;
  • agent public non titulaire c’est-à-dire contractuel ;
  • ouvrier de l’Etat.

Quels sont vos droits et vos obligations ?

Vous êtes maintenu en position d’activité. Votre formation sur le temps de travail vaut temps de service effectif dans l’administration : il est pris en compte pour la détermination des droits à l’avancement, à la retraite et à l’ancienneté.
Si vous êtes admis à participer à une action de formation continue organisée par l’administration, vous êtes tenu de suivre l’ensemble des activités prévues dans cette action.

Quel est le montant de votre rémunération ?

Si la formation a lieu pendant le temps de travail, vous êtes rémunéré au taux normal.

Où se renseigner ?

Fonction-publique.gouv.fr

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