Education, culture, loisirs et animation (ECLAT)

Pro-A


A quels besoins répond la Pro-A ?

  • prévenir les conséquences dues aux mutations technologiques et économiques ;
  • permettre l’accès à la qualification quand l’activité est conditionnée par l’obtention d’une certification accessible uniquement en emploi, via la formation continue.

La Pro-A s’inscrit en complément du plan de développement des compétences de l’entreprise et du compte personnel de formation (CPF).
Mise en œuvre à l’initiative du salarié ou de l’entreprise, la Pro-A peut être mobilisée dans une optique d’évolution, de réorientation professionnelle ou de co-construction de projets qualifiants entre salariés et employeurs.

Les bénéficiaires

  • salariés en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ;
  • salariés bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion (CUI) à durée indéterminée ;
  • salariés placés en activité partielle.

Pour pouvoir accéder à ce dispositif, ces salariés ne doivent pas avoir atteint un niveau de qualification sanctionné par une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et correspondant au grade de la licence. La Pro-A vise à faciliter un changement de métier ou de profession, ou une promotion sociale ou professionnelle, via l’obtention d’une qualification reconnue.

Les certifications éligibles

Les certificats CléA et CléA numérique (certificats de connaissances et de compétences) sont éligibles au dispositif Pro-A.
Les autres certifications éligibles doivent être définies par l’accord de branche dont relève votre entreprise et cet accord de branche doit être étendu par le ministère du Travail.
Dans votre branche les métiers confrontés à de fortes mutations ont été identifiés, Les métiers s’organisent autour des fonctions suivantes :

  • fonctions liées à l’animation et à la petite enfance ;
  • fonctions liées à la direction et à l’encadrement ;
  • fonctions administratives et liées aux ressources humaines ;
  • fonctions techniques.

Dans votre branche professionnelle, la liste des certifications éligibles à la Pro-A figure en annexe de l’accord

Ne sont pas éligibles à la Pro-A les certifications suivantes :

  • 5721 Musicien interprète des musiques actuelles ;
  • 28182 Art-thérapeute ;
  • 15255 Art-thérapeute ;
  • 26239 Art-thérapeute ;
  • 31944 Art-thérapeute - spécialité arts plastiques ;
  • 11954 Licence professionnelle : coordination de projet d’animation et de développement social et socio-culturel ;
  • 3202 Licence Professionnelle - Intervention sociale spécialité Conseiller en emploi, formation, Insertion ;
  • 24075 Master : Métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation ;
  • 23333 Master : Sciences de l’éducation ;
  • 25123 Master : Gestion des territoires et développement local : Ingénierie de l’Animation Territoriale (IAT) ;
  • 6096 Assistant de comptabilité et d’administration ;
  • 21191 Licence Professionnelle Sciences Humaines et Sociales - Mention : Gestion et mise à disposition des ressources documentaires ;
  • 24206 Master : mention Management et administration des entreprises.

Durée de la formation

La Pro-A s’étend sur une durée comprise entre six et douze mois. Pour les jeunes de 16 à 25 ans révolus, qui n’ont pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel, elle peut être allongée à trente-six mois. Elle peut être allongée jusqu’à 24 mois pour d’autres types de publics, ou lorsque la nature des qualifications prévues l’exige.

La durée des actions de positionnement, d’évaluation et d’accompagnement ainsi que les enseignements généraux, professionnels et technologiques doit être comprise en 15 et 25 % de la durée du dispositif sans être inférieure à 150 heures et supérieurs à 450 heures, sauf pour le dispositif CléA et en cas de recours à la VAE. La durée peut être portée jusqu’à 60 % pour l’ensemble des bénéficiaires visant les qualifications éligibles au dispositif.

Lieu de la formation

Les actions de positionnement, d’évaluation et d’accompagnement ainsi que les enseignements généraux, professionnels et technologiques doivent être mis en œuvre par un organisme de formation ou par l’entreprise, si elle dispose d’un service de formation.
Les apprentissages pratiques ont lieu au sein de votre entreprise.

Mise en oeuvre de la formation

Les actions de formation peuvent se dérouler en tout ou partie :
–* pendant le temps de travail, avec maintien de la rémunération ;
–* en dehors du temps de travail, avec l’accord écrit du salarié, et sans dépasser une limite fixée par accord collectif (d’entreprise ou de branche) ou, à défaut d’un tel accord, sans dépasser 30 heures par salarié et par an.

Prise en charge

L’opérateur de compétences Opco de la cohésion sociale prend en charge tout ou partie des frais pédagogiques ainsi que les frais de transport et d’hébergement qui ont été exposés au titre de la Pro-A, sur la base d’un forfait horaire de 9,15 € par heure et par stagiaire.

Source

Avenant n° 184 du 1er octobre 2020
Arrêté d’extension du 29 avril 2021

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