Notaire



Le notaire authentifie des actes d’ordre immobilier et familial en apposant son sceau et sa signature. Il constate officiellement la volonté exprimée par les personnes qui les signent.


Certifier actes et contrats
En datant et signant un acte (de vente, de succession...), le notaire lui donne une valeur juridique qui s’impose alors aux signataires avec la même force qu’une loi. Il garantit l’authenticité de l’acte, du contrat... constate officiellement l’accord des parties et s’engage, personnellement, sur le contenu et la date.
Rédiger et faire valoir
Il joue un rôle décisif en droit de la famille : il conçoit et rédige les contrats de mariage ou d’adoption, règle les successions et les donations...
Il intervient aussi en matière immobilière en rédigeant les actes de vente d’un appartement ou d’une maison. Il est également compétent pour rédiger les contrats concernant l’activité économique : bail commercial, cession de fonds de commerce...
Informer et conseiller
Il informe les personnes sur la nature des transactions et la portée de leurs engagements. Il leur explique les termes juridiques employés.
Face à la complexité du droit, il propose également ses services aux organisations (entreprises, collectivités locales...) pour les aider à préparer et à rédiger les contrats et les conventions.
Compétences requises
Être irréprochable
Le notaire est lié par le secret professionnel : il doit faire preuve d’une discrétion absolue.Des sommes d’argent importantes lui étant confiées, le sens des responsabilités et de l’honnêteté est indispensable. Officier public, il doit faire preuve d’une impartialité rigoureuse dans la rédaction des actes ou contrats et dans la négociation des accords.
Expliquer et conseiller
Intervenant dans les dossiers touchant au droit de la famille (contrats de mariage, adoption...) et en matière immobilière, le notaire est incontestablement le professionnel du droit le plus souvent en contact avec le public. Juriste de proximité, il sait se montrer pédagogue pour informer le public sur la nature des actes passés.
Lieux d’exercice et statuts
Dans un cadre réglementé
Le notaire exerce une profession libérale et n’est donc pas soumis à une autorité hiérarchique. Officier public ministériel nommé par le garde des Sceaux, il bénéficie de l’autorité publique : ses actes ne peuvent être remis en cause. À ce titre, le notaire est soumis à des règles professionnelles contraignantes et à une déontologie très stricte.
Seul ou associé
Il peut s’installer comme notaire individuel en se rendant titulaire d’un office. Il travaille alors avec l’aide de collaborateurs et d’assistants juridiques.
L’association au sein d’une société civile professionnelle (SCP), regroupant de 2 à 10 notaires, est une formule qui séduit la majorité des notaires.
Enfin, ce professionnel peut également exercer en qualité de salarié au sein d’un office...
Selon les opportunités
Un débutant peut s’installer à son compte, mais les offices, qui ne peuvent être créés que par le ministère de la Justice, changent peu souvent de main. Lorsqu’un départ à la retraite provoque sa mise en vente, un office de notaire vaut très cher. D’autre part, les créations de nouveaux offices sont rares...
Carrière et salaire
L’emploi en hausse
Aujourd’hui, les jeunes connaissent moins de difficulté pour trouver un stage dans un office notarial, passage obligé pour obtenir le diplôme. En effet, la profession forme 400 futurs professionnels par an.Et la situation devrait continuer dans les prochaines années, car plus d’un tiers des effectifs est à renouveler d’ici à 2010 pour pallier les départs à la retraite. Les emplois concerneront surtout les villes nouvelles et la banlieue, où les besoins en personnel vont encore augmenter.
Une activité importante
Chaque année, les notaires reçoivent 20 millions de personnes et établissent plus de 4 millions d’actes authentiques ! Ils réalisent ainsi un chiffre d’affaires de 6 milliards d’euros...
Un univers encore masculin
Le notariat reste largement dominé par les hommes, mais les femmes, qui représentent près du quart des effectifs, sont de plus en plus nombreuses parmi les jeunes diplômés.
Salaire du débutant
La rémunération varie en fonction du tarif des actes fixés par décret, du statut (salarié ou non) et de la taille de l’étude.
Accès au métier
Pour devenir notaire, il faut être titulaire d’un
master
pro en droit, mention droit notarial, puis choisir entre 2 types de formation : universitaire ou professionnelle.
Ces dernières sont coordonnées par le Centre national de l’enseignement professionnel notarial (CNEPN) et comprennent un stage obligatoire de 2 ans.
Niveau bac + 5
Formation de notaire par la voie universitaire : l’étudiant est stagiaire pendant 2 ans. Il suit un enseignement à la fois dans un centre de formation professionnelle notariale et à l’université (qui a conclu une convention avec le CNEPN). À l’issue des 2 ans, l’étudiant soutient un mémoire qui conditionne l’obtention du diplôme supérieur du notariat (DSN).
Formation de notaire par la voie professionnelle : après son master 1, l’étudiant passe un examen pour intégrer un centre régional de formation professionnelle notariale. Après 1 année de formation, il effectue un stage de 2 ans au sein d’un office. La chancellerie autorise l’exercice de la profession de notaire aux seuls étudiants titulaires à la fois du certificat de fin de stage et du diplôme d’aptitude aux fonctions de notaire (DAFN).

Cet article vous a-t-il été utile ?