Actualité du droit de la formation



Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

  • Respecter les obligations de l’employeur en matière de formation professionnelle
  • Utiliser les possibilités de financement de la formation
  • Mettre en œuvre le Compte Personnel de Formation
  • Identifier les obligations en matière d’entretien professionnel – et de bilan tous les 6 ans

Description, programmation

1. REPERER LES CONSEQUENCES DE LA REFORME DU FIANCEMENT DE LA FORMATION

L’impact budgétaire de la réforme du financement pour l’entreprise
Les nouvelles règles de prise en charge après la suppression du 0,9% : nouvelle organisation des OPCA, nouveaux modes de financement du FPSPP

2. EXPLICITER LES NOUVEAUX DISPOSITIFS

Le plan de formation : les obligations de former de l’employeur, la reconnaissance du développement des compétences des salariés
Le Compte Personnel de Formation : mode d’acquisition des heures au compteur, mobilisation du CPF par le salarié, formations éligibles, financement, rôle de l’employeur
La professionnalisation : règles de prise en charge des périodes de professionnalisation

3. RESPECTER LES OBLIGATIONS EN MATIERE D’ENTETIEN PROFESIONNEL

Finalités et thèmes à aborder
Le bilan tous les 6 ans
L’abondement automatique

4. IDENTIFIER LES NOUVELLES OBLIGATIONS EN MATIERE DE NEGOCIATION ET DE CONSULTATION DU COMITE D’ENTEPRISE

Impacts des négociations de branche ou interprofessionnelles
Obligations des entreprises de plus 300 salariés en matière de négociation
Avantages/inconvénients de négocier un accord « 0,2% »
Possibilité de modifier le calendrier de consultation du CE
Nouvelles informations à communiquer au CE

5. TIRER LES PREMIERES CONSEQUENCES DE LA REFORME

Faire le point sur l’impact de cette réforme sur la politique formation de l’entreprise
Élaborer un plan d’action

Niveau de sortie information non communiquée

Métiers visés

K1502 :

K1903 :


Durée, rythme, financement

Modalités de l'alternance -

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Niveau d'entrée sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis -

Inscription

Contact renseignement Emilie CRAVEA

Téléphone 0556445868


Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Session débutant le : 01/01/2021

Adresse d'inscription
Grand Angle
Avenue Périé 33520 Bruges

Lieu de formation


Organisme de formation responsable