Administration et liquidation d'entreprises en difficulté - Mention :Master - Parcours :Master (M2) mention Administration et liquidation d'entreprises en difficulté parcours type Retournement et Insolvabilité d'Entreprises en Difficulté



Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Le master 2 Retournement et Insolvabilité des Entreprises en Difficulté (M2 RIED) est une formation universitaire permettant de maîtriser le domaine du droit des entreprises en difficulté dans tous ses aspects juridiques (entreprises en difficulté, voies d’exécution, droit social appliqué aux défaillances économiques, droit des sûretés, droit de la vente…), comptables et financiers. Il prépare l’accès aux professions spécialisées en ce domaine, notamment celles : d’administrateur judiciairede mandataire judiciaired’avocat spécialisé en droit des entreprises en difficultéjuriste de banque et établissements de crédits Public visé : Etudiants titulaires d\’un M1 ALED, d’un M1 Droit des Affaires, ou de tout autre M1 jugé équivalent.Professionnels exerçant dans des structures spécialisées en restructuration et liquidation désireux d\’approfondir leurs connaissances. Organisation : Le cycle de formation représente un volume horaire de 353 heures (examens inclus). La formation se déroule sur 12 mois de septembre N à septembre N+1. Ce parcours est proposé suivant un dispositif d’innovation pédagogique, articulant cours en ligne et en présentiel et mêlant public de formation continue et de formation initiale : Près de la moitié de la formation est dispensée à distance sur la plate-forme pédagogique en ligne (148h)Le reste de la formation (205h soit 178h d’enseignement et 27h d’examens) est dispensé lors de regroupements présentiels (cours, évaluations) de 3 jours qui ont lieu à intervalles réguliers (tous les un à deux mois).Les regroupements présentiels sont organisés à l’Université Toulouse 1 Capitole, site de la Manufacture des Tabacs - 21 allée de Brienne, Toulouse. Méthodes et moyens pédagogiques : Cours dispensés suivant un format d’innovation pédagogique : cours assurés suivant le principe de la classe inversée grâce à une plate-forme pédagogique en ligne sur laquelle se trouvent des ressources interactives accompagnées d’exercices d’entraînement, de devoirs, de forums tutorés.Regroupements en présentiel : prise en main du dispositif, séquences d’application, échanges avec des professionnels et examens. Séances de formation se déroulant dans une salle de cours dédiée équipée de vidéoprojecteur. Connexion internet et accès possible aux diverses ressources universitaires : accès aux salles informatiques, centres de documentation et bibliothèques de l’université.
Cycle mixte Formation Continue/Formation Initiale Formation proposée en innovation pédagogiqueCode RNCP : 30900Code CPF : 244523

Description, programmation

Semestre 1 UE 1 - Négociation et management des entreprises en difficulté - 1 Prévention et technique de négociation appliquées aux entreprises en difficultésManagement des entreprises en difficultéGestion financière UE 2 - Arbitrer les contrats et détermination du passif Etablir le passif (antérieur et postérieur)Gérer et arbitrer les contrats : contrats en cours, baux professionnels, cessions de contratsDroit social des entreprises en difficulté et préparation d\’un Plan de Sauvegarde de l\’Emploi UE 3 - Préparation de l’issue Etablir l\’actif : droit des patrimoines et des sûretés appliqué aux entreprises en difficultéLes plansCession d\’entrepriseRéalisation d\’actifsProjet de répartition Semestre 2 UE 4 - Expertise juridique Droit international et communautaire des procédures collectives et droit comparéDroit spécial des procédures collectives (banque, copropriété en difficulté, établissements agricoles)Procédure civile appliquée aux procédures collectives UE 5 - Négociation et management des entreprises en difficulté - 2 Contrôle de gestionRestructuration d\’une entreprise (aspects fiscaux et managériaux)Aspects fiscaux du droit des entreprises en difficulté UE 6 - Exercice professionnel Gestion d\’une étudeDéontologie professionnelle et statut des administrateurs et mandataires judiciaires et règles professionnellesRapport de stageIntroduction à la pratique des logiciels professionnelsAnglais de spécialité Equipe pédagogique :Composée d\’enseignants-chercheurs et de professionnels.

Validation et sanction

Master (LMD)

Type de formation

Certification

Niveau de sortie niveau I (supérieur à la maîtrise)


Durée, rythme, financement

Durée 400 heures en centre, 450 heures en entreprise

Modalités de l'alternance -

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Niveau d'entrée niveau II (licence ou maîtrise universitaire)

Conditions spécifiques et prérequis -

Éligibilité de cette formation au compte personnel de formation pour les salariés


Code CPF 244523 - Validité du 02/01/2019 au 31/12/2115


Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Session débutant le : 01/09/2020

Adresse d'inscription
2 rue du Doyen Gabriel Marty 31042 Toulouse

Lieu de formation


Organisme de formation responsable