Approches institutionnelles, législatives et réglementaires de la sécurité et santé au travail - HSE101

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Connaître les bases organisationnelles, institutionnelles et juridiques nécessaires aux actions de santé et de sécurité du travail dans le entreprises.Connaître la nature des responsabilités civiles et pénales des employeurs en matière de santé et de sécurité.Connaître les principales dispositions réglementaires induites par les directives européennes en matière d’évaluation des risques et de prévention.Comprendre les grands principes de l’organisation des entreprises et de l’action préventive sur les risques professionnels.Comprendre les implications du passage de la médecine du travail à la santé au travail.Aider les employeurs et les employés à être conforme au droit du travail relatif à la santé au travail.

Description, programmation

Aspects institutionnels et réglementaires : l’entreprise et son organisation.Les enjeux de la sécurité sanitaire pour les entreprises.Principes de base et sources du droit européen et français.Hiérarchie des textes juridiques.Code du travail.Principes généraux de prévention.Organisation des pouvoirs publics et son historique.Délégation de pouvoir en matière de sécurité, les obligations du chef d’établissement.Responsabilité civile et pénale - exceptions - faute inexcusable.Régime juridique des accidents du travail et maladies professionnelles.Organisation de la fonction sécurité et de la santé au travail dans l’entreprise.Médecine et santé au travail.Pouvoir disciplinaire et réglement intérieur.Relations sociales et sécurité dans les entreprises.Les missions d’assistance interne (médecine du travail, CHSCT).Les missions de l’assistance externe (inspection du travail, Cram, Inrs...).Instances internationales et leur rôle.

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Perfectionnement, élargissement des compétences

Niveau de sortie sans niveau spécifique

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Durée, rythme, financement

Durée 45 heures en centre

Modalités de l'alternance -

Conventionnement Non

Conditions d'accès

Niveau d'entrée sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis Public : Filières en Hygiène et Sécurité. Titres et diplômes comportant des contenussur le droit du travail dans ses aspects relatifs à la santé et à la sécurité. Filière RH. Prérequis : Bac général; professionnel ou technique ou équivalent.

Inscription

Contact renseignement Hélène CNAM DE BRETAGNE

Téléphone 09 72 31 13 12

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Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Session débutant le : 21/02/2022

Adresse d'inscription
Conservatoire national des arts et métiers - centr
2 Rue Camille Guérin 22440 Ploufragan

Lieu de formation

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Organisme de formation responsable