Assurance complémentaire santé

Fiche originale

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Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Description, programmation

Analyser le marché de l’assurance santé en France
Identifier l’évolution des prestations des régimes obligatoires

Projection sur l’évolution des dépenses de santé
Notions de taux de couverture et de coefficients
La classification commune des actes médicaux (CCAM) dentaires
Maîtriser les prestations des régimes obligatoires
L’organisation et les branches du régime obligatoire
Les prestations servies par le régime de base
Les conditions de remboursement : ticket modérateur, tiers payant, franchises médicales
Identifier les dernières évolutions réglementaires des contrats santé
Les contrats solidaires et responsables
L’augmentation de la Taxe sur les Contrats d’Assurance santé (TCA)
Exercice d’application : calcul du ticket modérateur et du remboursement obligatoire

Identifier les critères essentiels de la souscription du contrat santé
Analyser les conditions d’octroi des garanties

Les obligations de l’organisme assureur : rappel de la loi Évin
La poursuite éventuelle des garanties antérieures : délais d’attente et abrogation des délais
La mise en jeu des garanties
Étude de cas : analyse de contrats complémentaire santé et des conditions particulières

Identifier les différents types de contrats santé
Intégrer l’offre produits

Les contrats collectifs
La mise en place de l’accord national interprofessionnel
Contrats responsables
Les différents postes de garantie : hospitalisation, pharmacie, maternité, prothèses
Étude de cas : analyse des garanties proposées en hospitalisation et en dentaire
Contrats spécifiques
Les bénéficiaires et les prestations de la CMU complémentaire
Les aides à l’acquisition d’une complémentaire santé
Examiner la fiscalité des contrats complémentaire santé
Les aides fiscales et sociales des contrats collectifs à adhésion obligatoire
Exercice d’application : calcul des prestations dues à partir de contrats complémentaire santé proposés

Validation et sanction

Attestation d’acquis ou de compétences ;Attestation de suivi de présence

Type de formation

Remise à niveau, maîtrise des savoirs de base, initiation

Niveau de sortie sans niveau spécifique