Assurance responsabilité civile

Fiche originale

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Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Délimiter le risque de responsabilité civile assurable
Identifier les différentes assurances de RC
Maîtriser les mécanismes des garanties de RC des particuliers et des entreprises

Description, programmation

Acquérir la méthodologie de mise en jeu de la responsabilité civile

Maîtriser les mécanismes fondamentaux de l’assurance de responsabilité

Cerner le rôle de l’assurance de responsabilité civile
Comprendre l’action en responsabilité
Analyser la réparation du préjudice
La réparation intégrale de la victime
Le principe indemnitaire, ses incidences et ses limites
Étude de cas : analyse de la jurisprudence relative à l’application du principe indemnitaire

Définir l’étendue de l’assurance de RC des particuliers

Évaluer l’étendue de la responsabilité civile vie privée
Étudier la mise en jeu de la garantie
Exercice d’application : gestion d’un sinistre

Examiner les responsabilités des entreprises et des professionnels et leurs assurances
Distinguer les risques de l’entreprise

Risques assurables, non assurables et facteurs aggravants
Maîtriser l’assurance de RC exploitation
Définition et recensement des risques couverts
Maîtriser l’assurance de RC après livraison et/ou après travaux
Étendue des responsabilités
Définition de la notion de livraison
Découvrir l’assurance de RC des dirigeants d’entreprise
Objet de la garantie et risques exclus
Étude de cas : étude de plusieurs contrats d’assurance dédiés aux risques d’entreprises

Validation et sanction

Attestation d’acquis ou de compétences ;Attestation de suivi de présence

Type de formation

Perfectionnement, élargissement des compétences

Niveau de sortie sans niveau spécifique